Dans le débat, la parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.
M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous venons d'achever l'examen d'un texte à la fois pragmatique, en ce qu'il répond à un manque, et novateur, en ce qu'il propose un mécanisme inédit.
À travers cette initiative transparaît notre ambition d'une meilleure cohésion des territoires. À cette fin, notre proposition de loi s'efforce d'apporter une réponse opérationnelle à une difficulté réelle rencontrée non seulement dans certains territoires ruraux, mais aussi dans certains quartiers de la politique de la ville : le manque de distributeurs automatiques de billets, les DAB.
Je ne vais pas rouvrir les débats consacrés à ce texte. Je relève simplement l'importance pour nous, législateurs, de répondre à ces attentes du quotidien.
Le débat que nous avons choisi d'inscrire dans notre espace réservé a pu, par le passé, être abordé dans cet hémicycle. De plus, le Sénat, par son ADN, porte une attention particulière aux thématiques relevant de nos territoires, et notamment de nos zones rurales.
D'autres le diront après moi : il n'existe évidemment pas un archétype de la ruralité. Les territoires ruraux sont divers et s'inscrivent dans des dynamiques singulières.
Notre débat vise également à sortir des caricatures et des postures. Oui, les gouvernements successifs ont mené des réformes. À cet égard, je salue le retour sur nos travées de Jacques Mézard. Nous connaissons tous la vigueur avec laquelle il a défendu, dans ses fonctions ministérielles, le développement de tous les territoires.
M. Yvon Collin. Très bien !
M. Jean-Claude Requier. Je pense non seulement aux villes moyennes, autour du plan national « Action cœur de ville », mais aussi aux zones rurales.
Ces territoires, nous les connaissons, nous en venons, nous y retournons chaque semaine. Et je vois d'ailleurs que les orateurs qui me succéderont sont tous d'excellents connaisseurs des ruralités !
Monsieur le ministre, vous-même disposez d'une expertise certaine en la matière, puisque vous êtes ancien élu rural et chasseur. (Exclamations sur des travées du groupe Les Républicains.)
M. Bruno Sido. Formidable !
M. Jean-Paul Émorine. Mais est-ce vraiment une qualité ? (Sourires.)
M. Jean-Claude Requier. Plus que des espaces ruraux, je veux d'abord parler des gens qui y vivent, qui y sont nés et qui veulent y rester, ou qui s'y installent pour la qualité de vie, malgré les difficultés auxquelles ils se heurtent. Par ce débat, nous entendons aussi nous faire les porte-parole de l'exaspération de ces habitants.
Mes chers collègues, vous m'avez souvent entendu tonner à cette tribune contre la limitation de la vitesse à quatre-vingts kilomètres par heure sur les routes nationales. Je note que cette mesure, dont je doute toujours de l'efficacité, contribue à allonger les trajets quotidiens de millions de personnes. Elle a aussi été perçue comme une incompréhension des réalités vécues.
En effet, pour beaucoup de Français, il n'existe pas, en tout cas pas encore, de moyen de se passer de la voiture individuelle. Cela explique sans aucun doute l'accès de fièvre qui touche actuellement notre pays, lequel voit nombre de nos compatriotes revêtir un gilet jaune.
Monsieur le ministre, la question des mobilités est une dimension majeure de l'aménagement du territoire. Un projet de loi d'orientation, très attendu, devrait être prochainement inscrit à l'ordre du jour du conseil des ministres. Pouvez-vous nous éclairer quant aux dispositions qui s'appliqueront plus spécifiquement aux espaces ruraux ?
Parmi les autres motifs de préoccupation, j'évoquerai tout d'abord l'accès à des soins de proximité et de qualité. En la matière, plusieurs actions ont été engagées ces dernières années, comme la promotion de la création des maisons pluridisciplinaires ou le renforcement des mécanismes incitatifs à l'installation de médecins dans des zones sous-dotées.
Nous avons évidemment porté une grande attention aux mesures du plan « Ma Santé 2022 », présenté en septembre dernier par le Président de la République. Ce plan ambitionne de réviser en profondeur l'organisation territoriale, pour la médecine de ville comme pour le maillage hospitalier. Sans entrer dans les détails, il s'agit de créer un collectif de soins de proximité à l'horizon de 2022.
Certaines de ces dispositions ont déjà pris place dans le projet de loi de financement de la sécurité sociale, que nous avons adopté hier. D'autres constitueront l'architecture du projet de loi Santé, annoncé pour 2019. Même si ces thématiques ne relèvent pas directement de vos attributions, pouvez-vous nous en dire davantage à propos de son impact sur la carte des hôpitaux de proximité ?
L'accès aux services publics est une autre problématique récurrente. En la matière, les maisons de services au public, les fameuses MSAP, ont pu constituer une réponse intéressante en permettant de maintenir, via des formes nouvelles, la présence de services au plus près de nos concitoyens. Comment entendez-vous poursuivre l'effort dans cette direction ?
Je tiens également à dire un mot de l'administration territoriale de l'État. Ces dernières années, nous avons été témoins de vagues de réorganisation qui ont entraîné la fermeture d'implantations. Je pense notamment aux trésoreries et aux gendarmeries. À la révision générale des politiques publiques, la RGGP, et à la modernisation de l'action publique, la MAP, succède aujourd'hui le plan Action publique 2022, qui suscite certaines inquiétudes. Le Gouvernement doit les entendre, surtout quand un même territoire est touché par des fermetures en cascade sans que les différents services de l'État semblent se concerter.
À ce stade, je souhaite également m'attarder sur la dimension numérique de l'aménagement.
Nous le savons, l'accès à l'internet à très haut débit et la couverture mobile partout en France constituent un sujet de préoccupation majeure pour nos concitoyens. Alors que le numérique est présent chaque jour dans nos vies, l'accès à une connexion internet de qualité est devenu aussi important que l'accès à l'eau ou à l'électricité.
Au regard des constantes innovations, nous sommes à l'aube de bouleversements plus grands encore, qui seront permis par ces technologies. Assurer leur développement partout et pour tous relève donc de l'égalité républicaine.
Dans les espaces ruraux, le numérique peut constituer une formidable chance de dépasser certaines contraintes géographiques, à condition, bien sûr, que l'on dispose d'une couverture de qualité. C'est un défi considérable qui nous est collectivement posé, et pour lequel l'État, en partenariat avec les opérateurs de télécommunications et les collectivités territoriales, a décidé d'engager des moyens sans précédent, notamment dans le cadre du plan France très haut débit.
Ce plan connaît ainsi une montée en puissance régulière, même si nos concitoyens trouvent que le mouvement ne va pas assez vite. Entendons leur impatience.
Dans les zones peu denses, l'outil majeur est constitué par la mise en place de réseaux d'initiative publique, les RIP, qui bénéficient d'une enveloppe de subventions de l'État de 3,3 milliards d'euros. Les RIP se déploient dans les départements. Mais, ces derniers mois, s'est posée la question d'un nouvel abondement de l'État et de la réouverture du guichet de subventions. Une quarantaine de départements sont concernés. Pouvez-vous nous donner des informations quant à la réouverture du guichet France très haut débit ?
Pour ce qui concerne, plus spécifiquement, la couverture mobile, pouvez-vous nous dresser un rapport d'étape, quant à la mise en œuvre de l'accord historique de janvier dernier et quant à l'atteinte de l'objectif de généralisation d'une couverture mobile de qualité dès 2020 ?
Les enjeux dont il s'agit sont prégnants, ce qui commande de les inclure dans notre politique d'aménagement. C'est la raison pour laquelle nous avons milité, au début de ce mois de novembre, pour que l'Agence du numérique rejoigne la future agence nationale de la cohésion des territoires, dans le cadre de la proposition de loi que notre assemblée a adoptée. Pouvez-vous nous confirmer l'inscription de ce texte à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale ?
Vous le savez : nous avons voulu cette agence nationale pour épauler les collectivités territoriales ne disposant pas d'importantes ressources en ingénierie. Celles-ci sont souvent situées dans des zones rurales. Outil au service des territoires, cette agence doit contribuer à ce que l'on sorte d'une logique descendante et à ce que l'on reconnaisse enfin aux élus leur rôle de moteur du développement rural.
Je pourrais poursuivre mon propos en évoquant la nécessaire revitalisation des centres-bourgs, les thématiques de l'habitat ou le soutien à la vie culturelle. Mais, ayant évoqué les difficultés auxquelles font face les territoires ruraux, je ne voudrais pas alimenter le cliché d'une ruralité malheureuse. (M. le ministre acquiesce.)
Si nous avons fait le choix d'inscrire ce débat à l'ordre du jour de cette séance, c'est aussi pour mettre en avant les potentialités de ces territoires, et pour cause : il y a de la vie dans nos campagnes, il y a de l'espoir, il y a des initiatives qui fleurissent, et qui sont menées par des citoyens, des entrepreneurs ou des élus.
Qu'attendent ces forces vives de l'État ? Notre débat d'aujourd'hui ne suffira pas à épuiser la question. Mais, en conclusion, si je devais le résumer en une phrase, je dirais qu'il s'agit de rassurer les ruraux, qui, loin d'être une charge, sont une chance pour la France ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, ainsi que sur des travées du groupe Union Centriste et du groupe Les Républicains.)