Dans le débat interactif, la parole est à Mme Mireille Jouve.
Mme Mireille Jouve. Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission de la culture, mes chers collègues, le 19 novembre dernier, le Premier ministre a annoncé une augmentation très significative des frais d'inscription des étudiants étrangers extracommunautaires lors de la prochaine rentrée. Cette décision a vocation, selon le Gouvernement, à permettre de financer un meilleur accueil des étudiants étrangers en France.
La pertinence de ce choix visant à renforcer l'attractivité de la France à l'égard des étudiants internationaux est loin d'emporter l'adhésion des principaux acteurs de la vie universitaire. La Conférence des présidents d'université, la CPU, a en effet demandé la suspension de cette décision dès le 13 décembre, ainsi que l'ouverture d'une concertation. Par ailleurs, en ce début d'année, les facultés d'Aix-Marseille et de Clermont-Ferrand ont d'ores et déjà indiqué qu'elles ne pratiqueraient aucune majoration sur les droits d'inscription lors de la rentrée 2019.
Madame la ministre, devant ces multiples réactions, vous venez de lancer une concertation tout en indiquant que la hausse des frais d'inscription pour les étudiants étrangers hors Union européenne « n'a pas vocation à être remise en cause dans son principe comme dans son calendrier ».
Cette concertation au cadre contraint a aussitôt été déplorée par la CPU. Celle-ci appelle de nouveau à la suspension de la décision d'augmenter très fortement les droits d'inscription des étudiants extracommunautaires à la prochaine rentrée, et demande l'ouverture d'une discussion au cadre élargi, sans a priori.
Madame la ministre, il paraît très difficilement envisageable, quelles que soient les options retenues pour renforcer l'attractivité à l'international de nos universités, qu'elles puissent être sereinement mises en œuvre sans recueillir préalablement l'assentiment des présidentes et présidents d'université.
Aussi, êtes-vous prête à faire évoluer le cadre de la concertation qui s'ouvre en levant toutes les barrières du débat, comme vous le demande la CPU ?
M. le président. La parole est à Mme la ministre.
Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Madame la sénatrice, je vous remercie de cette question qui permet de poser le cadre du débat.
Le Premier ministre a annoncé, lors de la présentation du plan Bienvenue en France, qu'il y aurait une concertation, laquelle ne visera pas à revenir sur une décision qu'il a souhaité prendre dans le cadre d'un accord interministériel qui affecte le ministère des affaires étrangères et celui de l'intérieur pour ce qui a trait à l'amélioration de la politique de visas, ainsi que le ministère de l'enseignement supérieur. Cette concertation a donc été annoncée dès le départ.
Cela étant, les universités sont des établissements publics opérateurs de l'État. Il est donc normal qu'ils soient consultés, non pas sur les choix du Gouvernement en tant que tels, mais sur les modalités de leur mise en application. C'est pourquoi j'ai indiqué aux présidents d'université qu'ils devaient dès à présent faire des propositions sur la façon dont ils souhaitaient accueillir davantage d'étudiants internationaux. Ils ont d'ailleurs tous déjà saisi cette opportunité dans le cadre de diplômes d'établissements, qu'ils facturent parfois jusqu'à 15 000 euros sans que cela pose de problème à personne puisqu'il ne s'agit pas de diplômes nationaux. Ce dispositif permet ainsi aux universités de disposer de plus de 50 millions d'euros de ressources propres.
Il faut bien resituer le débat. Nous souhaitons la mise en place d'un système redistributif dans lequel les étudiants internationaux qui en auront les moyens contribueront à l'amélioration de l'accueil de l'ensemble des étudiants, et la sortie du système actuel, lequel prévoit un accueil correct dans nos établissements d'enseignement supérieur pour les seuls étudiants qui peuvent payer 15 000 euros. Tel est, je crois, le fond du débat.