M. Jean-Claude Requier. Mon groupe est de longue date un défenseur passionné des territoires, en particulier des territoires ruraux, et de leurs représentants. Je sais que c’est aussi une préoccupation du Gouvernement et du Président de la République, comme en témoignent les visites organisées ces derniers jours dans nos départements, et dans le mien en particulier, avec des arrêts à Saint-Cirq-Lapopie, Martel et Cahors.
En 2018, le RDSE a été à l’origine de la loi portant création de l’Agence nationale de la cohésion des territoires. Celle-ci a pour mission de conseiller et soutenir les collectivités territoriales dans la conception et la mise en œuvre de leurs projets, notamment en matière d’accès aux services publics et de revitalisation commerciale et artisanale des centres-bourgs et des centres-villes.
Le programme Action cœur de ville vise à améliorer les conditions de vie des habitants des villes moyennes – 222 ont été retenues –, et à conforter le rôle moteur de ces villes dans le développement du territoire. Il est doté d’un budget de 5 milliards d’euros sur cinq ans.
Par ailleurs, le programme Petites Villes de demain, lancé en octobre dernier, tend à accompagner les projets locaux de revitalisation des villes de moins de 20 000 habitants exerçant un rôle de centralité. Il est, quant à lui, doté d’un budget de 3 milliards d’euros sur six ans, soit jusqu’en 2026.
Toutefois, ces budgets n’apparaissent pas suffisants au regard des enjeux auxquels les acteurs locaux doivent faire face. Déjà en difficulté avant la crise sanitaire, de nombreuses activités de ces villes petites et moyennes ont été affectées par les restrictions. Or cela concerne plus ou moins directement le cadre de vie d’une majorité de la population française.
Dans le cadre du second plan de relance annoncé par le ministre de l’économie, comment le Gouvernement souhaite-t-il renforcer les financements en la matière, pour mieux équilibrer à la fois les moyens des différents programmes et l’enveloppe globale qui leur est destinée ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d’État.
M. Joël Giraud, secrétaire d’État auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité. Monsieur le sénateur Requier, cher Jean-Claude, avec l’Agence nationale de la cohésion des territoires qui a été créé, je le concède bien volontiers, un peu par votre groupe, et les programmes Action cœur de ville et Petites Villes de demain, France Services et Territoires d’industrie, c’est la première fois qu’un gouvernement déploie une action aussi concentrée sur des zones en déprise pour les revitaliser en activant l’intégralité des leviers : la rénovation de l’habitat, la réimplantation des commerces et des services publics, la relocalisation d’activités économiques, notamment industrielles, l’amélioration des espaces publics et du cadre de vie.
Les moyens sont considérables, comme vous l’avez souligné : 5 milliards d’euros pour Action cœur de ville, dont presque la moitié a été engagée à la fin mars 2021, et 50 000 logements rénovés ; 3 milliards d’euros pour le programme Petites Villes de demain, qui vient d’être lancé. Les crédits sont disponibles et ils sont, à l’heure actuelle, très loin d’être tous consommés. L’enjeu, c’est donc d’abord de les engager, bien évidemment, pour éviter de les perdre.
Sans attendre, ils ont été complétés, grâce à France Relance notamment : 2 milliards d’euros pour la rénovation thermique des logements des particuliers via MaPrimeRénov’ ; 60 millions d’euros de fonds de rénovation et de restructuration des locaux d’activité ; 800 millions d’euros de fonds propres et 6 millions d’euros d’ingénierie pour la constitution de 100 foncières en vue de la création de 6 000 commerces d’ici à 2025, sous l’égide de la Banque des territoires ; 650 millions d’euros pour le fonds Friches, dont nous parlions à l’instant. Ce dernier, j’y insiste, permet d’apporter une subvention complémentaire pour des projets qui, en dépit des aides existantes, ne trouvaient pas d’équilibre économique. C’est tout à fait considérable et c’est un changement complet de paradigme par rapport à ce qui pouvait exister, puisqu’il tient compte de l’atonie du marché. Les premiers chiffres provisoires dont je dispose démontrent que 70 % de ces crédits ont bénéficié à des collectivités engagées dans les programmes de l’ANCT. Devant ce succès, il y a eu un surabondement du fonds. Je le répète, les moyens sont là ; l’enjeu, c’est vraiment de les mobiliser.