By Sandra on vendredi 4 décembre 2020
Category: TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Projet de loi de finances pour 2021 - travail et emploi

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise sanitaire, donc sociale et économique, que nous traversons est inédite et, à bien des égards, historique. Alors que plus de 400 000 emplois ont été créés en 2019, cette dynamique a été stoppée net par la covid-19.

Les chiffres sont sans appel : avec 5,7 millions de personnes en recherche d'emploi en France métropolitaine, le taux de chômage s'est envolé à 9 % au troisième trimestre ; il pourrait atteindre 10 % à la fin de l'année, sous l'effet des dernières restrictions sanitaires décidées pour contenir la propagation du virus.

Le deuxième confinement aura, je le crains, une répercussion plus importante que le premier sur la dégradation du marché du travail, les entreprises étant déjà fragilisées. Cette situation est d'autant plus préoccupante qu'elle engendre des destructions durables d'emploi.

Dans ce contexte particulièrement difficile, je salue l'augmentation des crédits de la mission « Travail et emploi », qui s'élèveront l'année prochaine à 13,4 milliards d'euros – abondés, par ailleurs, par la mission « Plan de relance », qui alloue 10 milliards d'euros supplémentaires à la politique de l'emploi.

Pour autant, je partage le constat de nos rapporteurs, dont je tiens à souligner la qualité et la pertinence des avis, sur le manque de lisibilité budgétaire. La fragmentation des crédits nous prive d'une vision d'ensemble des moyens déployés au service de la politique de l'emploi. Comme notre rapporteur pour avis l'a fait observer, cette situation est d'autant plus regrettable qu'une partie du plan de relance servira à compléter des dispositifs pérennes, habituellement financés au titre de la mission « Travail et emploi ».

Si la pandémie frappe toutes les catégories d'âge, les jeunes paient un tribut particulièrement lourd : le taux de chômage des 15-24 ans atteint 21,8 % ! Malheureusement, les jeunes ont parfois servi de variable d'ajustement pour permettre aux entreprises de réduire leur masse salariale. Sur ce marché du travail sinistré, 750 000 jeunes diplômés sont récemment arrivés...

Je note donc avec satisfaction les efforts accomplis en faveur des jeunes : primes exceptionnelles pour encourager les signatures de contrat en alternance, financement de 80 000 places supplémentaires en Pacea et de 50 000 places supplémentaires en garantie jeunes, création du dispositif Emplois francs plus.

Jeudi dernier, madame la ministre, vous avez annoncé, le renforcement de ce plan, avec l'élargissement de l'allocation Pacea à des jeunes qui n'en bénéficiaient pas jusqu'à présent, comme les jeunes engagés dans les dispositifs d'accompagnement intensifs de Pôle emploi et de l'Association pour l'emploi des cadres (APEC) ou les jeunes diplômés ex-boursiers en recherche d'emploi. Vous prévoyez également de doubler le nombre de bénéficiaires de la garantie jeunes, ce qui porterait leur nombre à 200 000 en 2021.

Dans ce climat singulièrement délétère pour l'emploi, il est impératif de prêter une attention toute particulière aux jeunes, mais également aux plus fragiles et aux plus précaires.

Aussi accueillons-nous très favorablement le renforcement du dispositif Territoires zéro chômeur de longue durée. Doté initialement de 22,61 millions d'euros, il bénéficiera finalement d'une enveloppe supplémentaire de 6 millions d'euros votée par l'Assemblée nationale. Cet effort permettra d'accompagner la montée en charge de l'expérimentation, étendue à cinquante nouveaux territoires au moins, dont Bordeaux et Castillon-la-Bataille, en Gironde.

Je terminerai en évoquant les maisons de l'emploi, véritables tremplins locaux d'accès à l'emploi. Vous connaissez en effet mon attachement à l'Alliance Villes Emploi, un réseau regroupant plus de 14 000 communes. Dans le projet de loi de finances initial, l'État prévoyait, pour la troisième année consécutive, de se désengager totalement du budget de fonctionnement de ces maisons, qui pourtant garantissent un socle de services universels de proximité et remédient aux angles morts des politiques publiques.

Simples et souples, ces structures peuvent être mobilisées rapidement et efficacement pour lutter contre les freins à l'emploi. Elles interviennent d'ailleurs dans des domaines qui ne sont pas toujours couverts par les services publics de l'emploi. L'État peut s'appuyer sur elles pour déployer des politiques prioritaires, comme la clause d'insertion sociale, qui présente un taux d'insertion que peu de structures peuvent aujourd'hui revendiquer.

Au surplus, les actions des maisons de l'emploi rencontrent pleinement les priorités du plan de relance, s'agissant notamment de l'accompagnement des personnes les plus en difficulté et des entreprises dans leur transition écologique et numérique.

La pertinence des maisons de l'emploi n'est plus à démontrer. Au reste, le dernier rapport parlementaire sur le sujet, établi par nos collègues Sophie Taillé-Polian et Emmanuel Capus, est un appel en leur faveur. Je me réjouis donc que l'Assemblée nationale ait accordé à ces structures une enveloppe de 5 millions d'euros et j'espère que le Sénat la confirmera.

Le groupe RDSE votera les crédits de la mission « Travail et emploi ». (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes INDEP, UC et Les Républicains.)