Projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 - nouvelle lecture
Jeudi dernier, en première lecture, la majorité sénatoriale a laissé les oppositions de gauche rejeter le projet de loi de règlement du budget 2020. Je ne reviendrai pas en détail sur les raisons du rejet d’un texte essentiellement de constatation. Elles ont déjà été données.
Cette nouvelle lecture offre au moins une occasion supplémentaire de débattre des questions budgétaires avant la suspension estivale, même si le temps imparti pour évoquer ce sujet assez technique est plus que limité.
Depuis un an et demi, la crise du coronavirus a eu des conséquences énormes en matière sanitaire, mais aussi en matière sociale, économique et budgétaire. Alors que nous espérions pouvoir enfin tourner la page, la recrudescence des cas positifs laisse craindre le retour, plus rapide que prévu, de mesures de restriction, et ce malgré les progrès indéniables de la vaccination.
Sur le fond, nous avons globalement approuvé les maintes révisions du budget l’an dernier. En cohérence, mon groupe a voté majoritairement en faveur de ce projet de loi de règlement, même si nous avons noté, à la suite du rapporteur général, le montant important des reports de crédits en 2021.
Cette législature devra assumer le surcroît inédit d’endettement public contracté en 2020-2021, dont l’impact devrait toutefois être nuancé, avec des taux d’intérêt historiquement bas et, peut-être, un léger retour de l’inflation.
La hausse de l’endettement public depuis trente ans est, quant à elle, une responsabilité politique partagée par les différents camps. Il est vain de vouloir en attribuer à tel ou tel l’entière responsabilité. En revanche, c’est notre responsabilité et celle des gouvernements à venir d’y apporter des réponses convaincantes et acceptables par le plus grand nombre.
Dans le budget exécuté en 2020, on constate à la fois le résultat des politiques menées les années précédentes et la rupture due à la crise sanitaire.
On peut saluer un réel effort de « sincérisation » du budget et des hypothèses globalement raisonnables : 2020 a été l’année où le déficit structurel s’est le plus approché de l’objectif de 0,5 % fixé par le traité européen sur la stabilité, la croissance et la gouvernance. En même temps, le déficit final s’élève à 178 milliards d’euros, quasiment le double de celui prévu par la loi de finances initiale, et il devrait être encore plus important en 2021.
On discute beaucoup de montants et de quantités d’argent public, mais il faudrait aussi s’intéresser à la qualité de la dépense publique. En la matière, les indicateurs présentés dans le tome 2 du rapport sur l’évolution de l’économie nationale et sur les orientations des finances publiques, que je n’ai pas le temps de détailler ici, montrent que beaucoup de progrès peuvent encore être réalisés, tant en ce qui concerne la qualité de la dépense pour l’usager que son efficience pour le contribuable.
Pour anticiper un peu sur la rentrée, je précise que nous aurons bientôt l’occasion de débattre plus en profondeur de ces règles budgétaires, avec l’examen de la proposition de loi organique sur la modernisation de la gestion des finances publiques et de la proposition de loi portant diverses dispositions relatives au Haut Conseil des finances publiques et à l’information du Parlement sur les finances publiques.
En conclusion, je vous annonce que les membres du groupe du RDSE voteront en majorité, comme en première lecture, pour l’adoption du projet de loi de règlement.