M. Michel Masset. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, deux questions requièrent notre attention aujourd’hui : tout d’abord, celle de la méthode d’élaboration de ce texte au cours de la navette ; ensuite, la question de fond, celle de la position de notre Parlement au sujet de l’immigration.
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En premier lieu, concernant la méthode, les membres du groupe du RDSE s’interrogent. Nous aimons rappeler à cette tribune notre attachement au débat parlementaire comme essence de notre régime démocratique et républicain.
Priver nos hémicycles de délibération, d’échange, voire de controverse, c’est s’exposer au risque de dévoyer et de pervertir l’expression même de la volonté générale.
Renoncer aux débats, c’est faire un pas vers l’arbitraire, vers ce mode de décision si symptomatique des temps anciens et qui avait justifié différents bouleversements de notre histoire.
Il a donc été décidé que seul le Sénat examinerait, disposition par disposition, chacun des articles du projet de loi.
Le groupe du RDSE avait exprimé sa position à l’issue de l’examen en première lecture : nous étions majoritairement contre la rédaction sénatoriale. Mais nous acceptons les règles du jeu démocratique.
À l’Assemblée nationale, une majorité s’est prononcée contre le texte. Saura-t-on pourquoi ? Faut-il imputer ce rejet à la suppression de l’AME, ou à la mise en place d’un titre de séjour « métiers en tension » ? Pas de débats, pas de réponse !
Nous voici aujourd’hui face à un nouveau texte, débattu à huis clos et négocié en un laps de temps restreint, contraint. La réunion de la commission mixte paritaire aura réussi à durer plus longtemps que l’examen du texte par la chambre basse ! C’est là, j’imagine, une situation inédite dans notre histoire parlementaire… Il demeure que, comme jeune sénateur, je suis aussi étonné que préoccupé en découvrant cette manière de faire.
La Constitution le permet ; soit ! Les rouages du parlementarisme rationalisé prouvent leur efficacité jusqu’à des situations démocratiquement absurdes.
Nous gardons donc la liberté de ne pas nous satisfaire d’un tel cheminement.
Nous n’aurons finalement eu qu’à peine quelques minutes pour découvrir le détail de la nouvelle version du projet de loi : autant dire que la connaissance que nous en avons tient pour beaucoup aux articles de presse que nous pouvons lire – là encore, c’est insatisfaisant.
En second lieu, puisqu’un texte nous est présenté, il me faut malgré tout aborder le fond.
Le texte initial du Gouvernement avait plutôt tendance à nous satisfaire, monsieur le ministre.
M. Gérald Darmanin, ministre. Moi aussi !
M. Michel Masset. Nous voilà au moins deux ! (Sourires.)
En revanche, au Sénat, la tournure de nos débats avait fait pencher une majorité des membres de notre groupe du côté d’un vote contre, les autres s’abstenant.
Nous étions unanimement opposés à la suppression de l’AME. Elle ne figure pas dans le nouveau texte, c’est tant mieux :…
Mme Marie-Arlette Carlotti. Ça ne va pas tarder…
M. Michel Masset. … il s’agissait pour nous d’une ligne infranchissable.
Sur la question des titres de séjour pour les travailleurs sans-papiers, la version sénatoriale semble l’avoir emporté sur le dispositif proposé initialement par le Gouvernement ; nous le regrettons. Les articles 3 et 4 constituaient à nos yeux une avancée utile et efficace, certes à parfaire : un début.
Demeurent également dans le texte l’instauration de quotas migratoires ; le durcissement des règles du regroupement familial et de celles relatives à l’immigration étudiante ; le conditionnement du bénéfice de certaines prestations sociales non contributives à une durée minimale de séjour régulier ; le rétablissement du délit de séjour irrégulier ; la restriction du droit du sol pour l’accès à la nationalité.
Bien sûr, ce n’est pas tout. Le texte comprend également des mesures attendues en matière d’application des obligations de quitter le territoire français (OQTF). Je pense aussi à la réforme du contentieux des étrangers, ou encore au durcissement des sanctions pénales pour l’exploitation des migrants.
Cela étant, malgré ces dispositions, la majorité des membres de notre groupe persistera à voter contre ce texte. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées des groupes SER, CRCE-K et GEST.)