By Sandra on vendredi 7 octobre 2022
Category: TRAVAIL PARLEMENTAIRE

Proposition de loi visant à accompagner la mise en place de comités sociaux et économiques à La Poste - texte de la commission

Note de synthèse : PPL comités sociaux La Poste

pdf PPL comités sociaux et économiques à La Poste texte de la com (237 KB)