M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la lettre de notre Constitution prévoit que : « La Nation garantit l'égal accès de l'enfant et de l'adulte […] à la culture. » Ce principe, plus que jamais nécessaire à notre temps, est énoncé au treizième alinéa du préambule de la Constitution de 1946.
Tout le monde ne peut aller à l'opéra ou au Louvre. Il est des arts dont beaucoup ne connaissent que la reproduction : un enregistrement, une photographie, une retransmission ; il en est d'autres dont on peut plus aisément faire une expérience inaltérée.
Voir un film à Cannes ou à Cayenne, c'est la même expérience. L'œuvre est la même, et cette expression culturelle authentique est accessible. Cette accessibilité mérite d'être soutenue. La diffusion de la culture doit être assurée, tant en France métropolitaine qu'en outre-mer.
La proposition de loi que nous examinons fixe le plafond du taux de location à 35 % dans certains territoires d'outre-mer, contre 50 % actuellement.
La situation des établissements de cinéma ultramarins diffère de celle des établissements de métropole à plusieurs égards.
Tout d'abord, ces établissements reposent sur un équilibre économique particulier, caractérisé par des marchés plus restreints et des coûts d'exploitation et d'investissement plus élevés, dus notamment à la mise en conformité face aux risques naturels. Pour ces raisons, leur rentabilité est plus faible qu'en métropole, malgré une taxation avantageuse et un prix du billet plus élevé.
Une autre différence notable concerne le taux de location, qui est l'objet de la présente proposition de loi. Il désigne la part du prix du billet reversée au distributeur du film, que celui-ci négocie avec l'exploitant de l'établissement de cinéma. Actuellement, le droit fixe cette part entre 25 % et 50 % de la base film.
Historiquement, le taux de location est de 35 % en outre-mer, contre 47 % environ en métropole. Cette différence entraîne néanmoins un écart de recettes relativement faible pour le distributeur. En effet, du fait de la fiscalité réduite applicable en outre-mer, associée à un ticket plus coûteux en moyenne, pour une place de cinéma, le distributeur perçoit 2,70 euros en outre-mer, contre 2,78 euros en métropole.
Lors de récentes négociations, cependant, les distributeurs ont émis le souhait d'aligner le taux de location ultramarin sur celui de la métropole, tout en reprenant la charge de la distribution locale, jusque-là assurée par un intermédiaire spécialisé.
Les exploitants ultramarins redoutent qu'une telle hausse oblige nombre d'entre eux à mettre la clef sous la porte, du fait de leurs contraintes financières particulières et des conséquences encore perceptibles de la crise sanitaire sur la fréquentation des cinémas.
De leur côté, les distributeurs mentionnent les difficultés liées à la pandémie et estiment que la fixation d'un plafond à 35 % grèverait leurs chances de rentabilité. Ils deviendraient dès lors plus frileux, ce qui pourrait in fine entraîner un appauvrissement de l'offre en outre-mer, donc une baisse de l'accessibilité des œuvres cinématographiques.
On peut douter de cet argument : cette situation serait davantage le résultat d'un rapport de force déséquilibré qu'une conséquence inévitable, les enjeux financiers étant en réalité limités pour de nombreux distributeurs…
Je crois que l'exception culturelle française prend aujourd'hui tout son sens dans la défense d'un égal accès à la culture sur l'ensemble de notre territoire. L'égalité n'est pas l'uniformité, et les politiques publiques doivent prendre en compte les différences.
Au sein de notre commission, nous partageons l'espoir que cette discussion donnera un souffle nouveau aux négociations entre les différents acteurs.
C'est pourquoi le groupe RDSE votera cette proposition de loi. (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Thani Mohamed Soilihi applaudit également.)