M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour explication de vote.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, vous vous en doutez : les arguments que nous avons entendus ce soir n'ont pas fait évoluer, au sein de notre groupe, les positions des uns et des autres. Certains d'entre nous restent déterminés à voter pour ce texte ou à s'abstenir. La majorité du groupe votera contre.
Aucun amendement n'a été adopté, ce qui coupe court à la navette. Il s'agit, à nos yeux, du fait le plus dommageable, et la rédaction retenue ne permet pas de rassurer la majorité d'entre nous quant à l'applicabilité du texte, quant à sa conformité à notre cadre constitutionnel.
Nos inquiétudes se concentrent toujours sur les articles 2 et 4, pour toutes les raisons que nous avons mentionnées. Nous nous en remettons donc aujourd'hui au Conseil constitutionnel : nous espérons qu'il purgera ce texte de toutes les inconstitutionnalités identifiées, notamment, par notre rapporteur, faute d'avoir pu parvenir à le faire nous-mêmes.
Pour ma part, je n'ai pas le sentiment que les sénateurs du RDSE sont moins républicains que les autres… À mon sens, ils l'ont démontré de manière indéniable : ils ont, chevillée au corps, la défense de la République et des libertés individuelles !
Mme Françoise Gatel. Tout à fait !
Mme Maryse Carrère. Pour ces raisons, je le répète, une grande majorité d'entre nous voteront contre cette proposition de loi. Nous restons intimement persuadés qu'elle n'aura aucun effet face aux difficultés auxquelles nous sommes confrontés actuellement ! (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe socialiste et républicain, ainsi que sur des travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste. – MM. Philippe Bonnecarrère et Loïc Hervé applaudissent également.)