Mme le président. La parole est à M. Éric Gold, auteur de la question n° 1766, adressée à Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'industrie.
M. Éric Gold. Monsieur le secrétaire d'État, je souhaite alerter le Gouvernement sur le projet de cession du site Sanofi de Vertolaye dans le Puy-de-Dôme à la société EuroAPI. Cette cession consiste à créer une nouvelle entité, dont l'autonomie est prévue en 2022, rassemblant des activités commerciales et de développement de principes actifs pharmaceutiques de Sanofi, et six de ses sites de production en Europe. D'après les représentants du personnel, cette cession illustre la stratégie de « vente à la découpe » de Sanofi, le démantèlement futur du groupe et un recul fort de son empreinte industrielle en France.
L'avenir des deux sites français – le deuxième étant situé à Elbeuf, en Seine-Maritime – dans ce nouvel ensemble inquiète les employés, qui souhaitent préserver l'outil de production et les emplois. En effet, l'état de vétusté des équipements des sites français, qui pénalise la performance de manière systémique, tout comme l'augmentation continue des coûts de revient industriels, nécessite des investissements lourds. Malgré l'annonce rassurante d'EuroAPI début septembre de la construction d'un bâtiment pour la production d'hormones, moyennant un investissement de 50 millions d'euros, quelques inquiétudes persistent.
L'enjeu est majeur pour ce secteur rural du Puy-de-Dôme : le site Sanofi de Vertolaye compte 630 salariés en CDI et 100 à 150 contrats temporaires. On arrive à environ 1 000 emplois avec les différents partenaires.
Outre l'enjeu d'aménagement du territoire, il s'agit d'un sujet d'intérêt général sur la capacité de l'industrie pharmaceutique française à produire des médicaments pour la santé de nos concitoyens et à éviter de nouvelles ruptures de médicaments essentiels, voire vitaux. La crise sanitaire que nous traversons toujours nous a douloureusement rappelé le constat de perte d'autonomie de la France dans la production industrielle et ses conséquences néfastes.
Le Président de la République a annoncé en juin 7 milliards d'euros de crédits pour l'innovation en santé, 1 milliard d'euros étant déjà programmés pour le secteur du médicament dans le budget 2022. Ce sont des investissements massifs, qui doivent se concrétiser par un soutien et un renforcement des entreprises déjà présentes sur nos territoires.
Aussi, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous nous rassurer sur l'avenir d'EuroAPI en France et la pérennité de l'industrie pharmaceutique sur le site de Vertolaye ?
Mme le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques. Monsieur le sénateur Gold, vous l'avez dit, la crise sanitaire a montré que nous devons plus que jamais avoir des industriels de la santé forts, résilients et capables de faire face à la concurrence mondiale, qui est toujours plus forte.
Le 24 février 2020, Sanofi a annoncé la cession d'une partie de ses activités de chimie pharmaceutique en Europe, visant six sites industriels européens, dont deux sites français : Saint-Aubin-lès-Elbeuf et Vertolaye. La société issue de cette opération, EuroAPI, a pour objectif de devenir le leader européen de la production de principes actifs, au deuxième rang mondial, derrière le suisse Lonza.
Cette entreprise possédera des atouts, en particulier un large portefeuille de produits, des normes de qualité élevées, des prix compétitifs sur le marché des produits à forte valeur ajoutée, des capacités industrielles et technologies de pointe dans toute l'Europe, et un réseau commercial présent dans plus de 80 pays.
Sur les modalités de création d'EuroAPI, le Gouvernement a demandé à Sanofi plusieurs garanties auxquelles s'est engagée l'entreprise : l'empreinte industrielle et les emplois de Sanofi sur le territoire français seront garantis, avec 1 500 emplois sur les 3 200 salariés de la nouvelle entité qui seront en France. EuroAPI aura son siège social en France, à Paris, et Sanofi restera un actionnaire de référence, avec 30 % du capital.
Le site de Vertolaye, dans le Puy-de-Dôme, et ses près de 800 collaborateurs apporteront à EuroAPI toutes leurs capacités dans la fabrication de principes actifs. Il est notamment reconnu en Europe pour son expertise en procédés chimiques complexes et sa production d'anti-inflammatoires. Fin août, la direction d'EuroAPI a annoncé la construction d'un nouveau bâtiment « Hormones » sur le site de Vertolaye à l'horizon 2023. Ce projet a pour objectif d'assurer la continuité de l'expertise et du savoir-faire de Vertolaye sur la fabrication de produits hautement actifs. Un investissement de l'ordre de 40 à 60 millions d'euros permettra la construction de ce nouveau bâtiment, à la pointe des outils disponibles à l'heure actuelle. Un plan d'investissement de 190 millions d'euros a été annoncé par ailleurs sur le site de Vertolaye à l'horizon 2025.
Dans le cadre du dialogue social interne, des réunions avec les représentants du personnel ont été organisées pour accompagner la mise en place de ce projet et expliquer l'opportunité qu'il représente dans un contexte post-covid.
Le Gouvernement demeure très attentif aux choix et à la stratégie industrielle de Sanofi. Les investissements étrangers dans EuroAPI devront à ce titre être soumis à la procédure des « investissements étrangers en France », car les activités d'EuroAPI relèvent de secteurs stratégiques.
J'ajoute que, dans le cadre du futur plan d'investissement qui doit être présenté dans les jours à venir par le Président de la République, cette question de la santé, au-delà du plan de relance et des 7 milliards consacrés à l'innovation en santé, est au cœur des préoccupations stratégiques françaises.
Mme le président. La parole est à M. Éric Gold, pour la réplique.
M. Éric Gold. Monsieur le secrétaire d'État, permettez-moi d'insister à nouveau sur la nécessité de préserver les emplois, donc sur Vertolaye, mais aussi sur l'importance de ce site pour le département du Puy-de-Dôme et pour l'industrie pharmaceutique française et son autonomie