M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 705, adressée à Mme la ministre des sports.
Mme Mireille Jouve. Monsieur le secrétaire d'État, la presse s'est de nouveau fait l'écho, il y a quelques jours, d'une note selon laquelle l'hypothèse d'un détachement progressif des conseillers techniques sportifs du ministère des sports vers les fédérations demeurait largement à l'étude.
Une lettre plafond du 26 juillet 2018 émanant du Premier ministre demande en effet une réduction du schéma d'emplois du ministère des sports à hauteur de 1 600 équivalents temps plein pour la période 2018-2022. Cette lettre précise que le schéma d'emplois reposera sur une transformation du mode de gestion des conseillers techniques sportifs et sur la réduction de leur nombre.
Cette perspective continue de susciter une très forte inquiétude dans le milieu sportif. Dès la nomination de Mme la ministre des sports, au mois de septembre dernier, le président du Comité national olympique et sportif français lui a fait part de son opposition au bouleversement d'un « système sur lequel repose en très grande partie l'organisation fédérale ».
Un rapport établi par l'Inspection générale de la jeunesse et des sports a aussi récemment pointé qu'un « scénario de rupture pourrait notamment se traduire par une désorganisation totale du système de performance sportive français », alors que notre pays doit, cent ans après les huitièmes olympiades, accueillir de nouveau les jeux Olympiques. Les auteurs de la mission d'évaluation soulignent « les réelles contraintes juridiques et financières, ainsi que le caractère déstabilisant pour le sport français » d'une telle ambition.
Au mois de mars dernier, réunis en assemblée générale, les inspecteurs généraux du sport ont aussi fait part de leur crainte d'une « dispersion d'effectifs déjà réduits, au risque d'une rupture majeure de la continuité du service public de l'État dans le champ du sport ».
Les caractéristiques démographiques actuelles du réseau des conseillers techniques sportifs doivent également nous appeler à la prudence. En effet, sans remplacement des départs à la retraite dans les dix années à venir, ce dernier perdrait 50 % de ses effectifs durant cette période.
Monsieur le secrétaire d'État, alors qu'un comité technique ministériel doit se tenir le 16 avril prochain, pouvez-vous nous faire part des axes actuellement retenus par le Gouvernement dans sa réflexion ?
M. le président. La parole est à M. le secrétaire d'État.
M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la santé.Madame Jouve, vous me permettrez de répondre au nom de la ministre des sports, Roxana Maracineanu, qui s'excuse d'être retenue par d'autres obligations.
S'agissant des conseillers techniques et sportifs, les CTS, et comme l'a rappelé le Président de la République en novembre dernier dans une lettre adressée aux sportifs, en particulier aux athlètes, « l'objectif poursuivi à travers ce changement de mode de gestion est simple : intégrer davantage ces personnels, dont le caractère public de l'emploi n'apparaît pas toujours nécessaire, à la vie des fédérations et leur permettre de mieux répondre aux attentes des clubs et des bénévoles ».
La ministre des sports a, pour sa part, souhaité dès son arrivée engager un travail de concertation, d'écoute et de dialogue sur ce sujet. Elle l'a rappelé récemment lors de son audition devant les députés de la commission des affaires culturelles et de l'éducation.
Il est important de le redire : ces agents exercent des missions clés.
La rénovation du modèle que nous sommes en train de mener vise à renforcer l'autonomie des fédérations sportives en leur permettant de tirer pleinement parti de ces personnels, dont la compétence et la qualité du travail sont reconnues comme absolument nécessaires au développement du sport français.
Entraîneurs, formateurs et développeurs expérimentés, les CTS sont devenus des rouages clés du système fédéral et de la réussite de nos sportifs.
Rappelons d'ailleurs que c'est au lendemain de la « déroute » française aux jeux Olympiques de Rome que ces agents de l'État ont été placés au sein des fédérations sportives pour redresser les résultats tricolores, ce qu'ils ont fait avec succès.
Néanmoins, leur statut protégé fait débat depuis plusieurs décennies et leur multiple tutelle – État, mouvement sportif, collectivités – mérite d'être clarifiée. À l'heure où nous nous projetons vers une organisation plus responsable, plus autonome et plus transparente du mouvement sportif, cette forme d'ingérence de l'État dans la construction de la performance et de la formation paraît caduque.
Il s'agit non pas de supprimer les métiers des CTS, mais de revoir les modalités de gestion de ces professionnels. Dans ce cadre, un détachement de ces fonctionnaires vers les fédérations est en cours d'examen. Il se ferait sur la base du volontariat, après dialogue et examen au cas par cas.
Évidemment, il n'est pas question de fragiliser les petites fédérations, qui sont souvent des pourvoyeuses essentielles de médailles, mais de trouver un dispositif équilibré permettant aux fédérations de mettre en œuvre leur stratégie sportive et de déployer leurs ressources humaines de manière autonome.
L'État n'a aucune intention de se désengager du sport ; l'évolution du statut des CTS se fera avec les agents et les présidents de fédération, dans le respect des métiers et dans un climat de confiance.