M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 1144, adressée à M. le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse.
Mme Maryse Carrère. Créé par un décret du 26 décembre 2014, à la suite du constat de l'éclatement des acteurs du service public numérique pour l'éducation par la Cour des comptes, le réseau Canopé, placé sous la tutelle du ministère de l'éducation nationale, est aujourd'hui un acteur de référence dans l'innovation pédagogique, en particulier dans le domaine du numérique éducatif. Il conçoit et édite des ressources ainsi que des services pédagogiques pour accompagner la communauté éducative et propose notamment une offre complète de formations. Ses missions sont notamment de favoriser le développement professionnel des enseignants, mais aussi d'être référent en matière de numérique éducatif.
Les acteurs du système éducatif sont aujourd'hui inquiets quant à l'avenir de cet établissement, pourtant fort de son maillage territorial comptant 101 ateliers en métropole et en outre-mer. En effet, lors de son conseil d'administration du 18 décembre 2019, la DGESCO, la direction générale de l'enseignement scolaire, a annoncé une restructuration du réseau Canopé, en particulier un transfert des directions régionales au rectorat et des baisses d'effectifs. Avec cette décision, l'avenir du réseau lui-même est remis en cause, alors même que la Cour des comptes a reconnu dans son rapport thématique de juillet 2019 que cet opérateur est un acteur clé du service numérique éducatif.
De même, lors de l'examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020, le rapporteur de la mission « Enseignement scolaire » à la commission des finances du Sénat préconisait non pas la réduction des moyens du réseau Canopé, mais le renforcement de cet opérateur pivot, en appelant à une clarification – qui paraît aujourd'hui nécessaire – de la stratégie numérique de l'État dans le secteur éducatif.
Monsieur le ministre, pouvez-vous nous faire part des intentions du Gouvernement sur l'avenir du réseau Canopé et des missions qu'il assure et surtout sur le devenir des salariés qui le composent ?
M. le président. La parole est à M. le ministre.
M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse. Madame la sénatrice Maryse Carrère, le réseau Canopé est un opérateur extrêmement important du ministère de l'éducation nationale. J'ai exprimé à plusieurs reprises mon ambition pour Canopée, ainsi que pour la ville de Poitiers. La semaine dernière, dans une interview donnée à La Nouvelle République, j'ai explicité la stratégie en employant l'expression « Poitiers, capitale de l'éducation ». Cela vaut à la fois pour Canopé, le CNED – qui est dans l'actualité aujourd'hui –, l'IH2EF ainsi que pour l'ensemble des acteurs qui peuvent contribuer à la stratégie numérique éducative de la France.
Un important travail a été accompli dans le cadre de la mise en œuvre du schéma directeur de la formation continue. Le ministère souhaite affirmer l'identité du réseau Canopé autour de missions pérennes et lui confier un rôle central dans la stratégie ministérielle de renforcement de la formation des personnels en s'appuyant sur une offre de services de haute qualité en matière de formation à distance et de numérique éducatif.
Cette ambition renouvelée quant à la participation du réseau Canopé à la mise en œuvre des priorités ministérielles nous a conduits à ouvrir, dès le mois de janvier 2020, une concertation avec les représentants syndicaux de l'établissement portant sur le recentrage des missions du réseau Canopé et sur l'organisation territoriale de la formation continue.
Le premier axe de la concertation permet d'expertiser avec les représentants de l'opérateur les implications d'un repositionnement de Canopé comme opérateur national de la formation continue à distance des personnels.
Sa première mission serait de produire des parcours de formation d'excellence pour tous les personnels, plus particulièrement pour les professeurs, les formateurs et les contractuels. Le numérique éducatif constituera une dimension essentielle de l'offre ainsi produite.
La deuxième mission du réseau Canopé serait d'assurer la maîtrise d'œuvre de la production de services et de ressources numériques pour la formation, en veillant à diversifier les formats et à se mettre au standard des meilleures formations en ligne.
Sa troisième mission serait le développement et l'animation d'une plateforme de ressources pédagogiques de haute qualité produite par les enseignants eux-mêmes et validée par un processus de démarche qualité.
La quatrième mission du réseau Canopé serait le renforcement des coopérations avec les académies afin de diffuser le numérique éducatif et l'innovation via la formation continue en ligne et les services d'ingénierie de formation.
Enfin, le réseau serait chargé d'animer un réseau social professionnel des professeurs via un outil numérique. Il s'agit pour le réseau Canopé d'aider les enseignants à s'approprier un environnement professionnel profondément transformé par le numérique. Les missions liées au service public du numérique éducatif doivent être renforcées, principalement à travers l'objectif de formation de tous les professeurs au numérique et par le numérique.
Le recentrage envisagé n'exclut pas l'exercice d'autres missions, mais il vise à donner à l'opérateur une identité très forte autour de missions claires. J'ai ainsi annoncé le lancement, dans le cadre du programme d'investissements d'avenir, d'un projet de plateforme de formation initiale en ligne de professeurs doté de 10 millions d'euros – c'est dire l'ambition que nous avons.
Le deuxième axe de la concertation vise à optimiser l'articulation territoriale de la formation continue et aboutira très prochainement.
M. le président. Veuillez conclure, monsieur le ministre !
M. Jean-Michel Blanquer, ministre. La nomination d'une nouvelle directrice de Canopé spécialiste du numérique indique que nous sommes dans une perspective d'ambition et non de régression.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour la réplique.
Mme Maryse Carrère. Je vous remercie, monsieur le ministre. J'espère que ce recentrage ne pénalisera pas les réseaux, notamment dans les départements ruraux, car ils y jouent un rôle éducatif très important, en permettant notamment de prévenir l'isolement que pourraient connaître les enseignants des petites écoles des communes rurales.