Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'administration générale et territoriale de l'État est au cœur de l'action publique et de la stratégie administrative : elle est en quelque sorte « l'État au cœur du territoire ».

M. le président. La parole est à Mme Annick Girardin. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE et RDPI.)

M. Raphaël Daubet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est impossible d'aborder ce budget sans dire qu'il s'agit en réalité d'un exercice d'équilibriste.

Mme la présidente. La parole est à M. Christian Bilhac, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, 642 milliards d'euros de dépenses et 631 milliards d'euros de recettes : voilà l'essentiel de ce que nous nous apprêtons à voter. C'est un budget colossal, marqué par un déficit tout aussi colossal de plus de 10 milliards d'euros l'an prochain.

M. Raphaël Daubet. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mettre en phase nos prévisions avec la réalité : tel est l'objet de ce texte.

Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, au nom du groupe du RDSE, je tiens tout d'abord à remercier M. le président de la commission, ainsi que Mmes et MM. les rapporteurs. Ils nous ont permis d'entamer ces débats dans la clarté ; or la tâche n'était pas simple.

M. le président. La parole est à M. Ahmed Laouedj.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, les soldes ont commencé mercredi dernier. Nous y sommes, avec deux projets de loi de règlement pour le prix d'un ! (Sourires.)

Mme Guylène Pantel. Madame la ministre, loin de moi l'idée d'opposer les villes et les campagnes, mais force est de constater qu'un urbain vaut environ deux fois plus qu'un rural pour ce qui est du versement de la dotation forfaitaire des communes.

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à M. le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné samedi soir : le Sénat a consacré au texte sur la réforme des retraites un peu plus de cent heures de débat. Il est ainsi allé jusqu'au vote sur l'ensemble, ce que nos collègues de l'Assemblée nationale n'ont pu faire.

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pose deux questions : faut-il un débat et faut-il une réforme ?

M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, était-il urgent de faire cette réforme des retraites ? Alors que la rue s’échauffe, alors que les sondages marquent l’opposition des Français à ce texte, alors que l’inflation, la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie, la crise économique créent un climat anxiogène, après une crise sanitaire mondiale, fallait-il en rajouter ?

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 353, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargée de l'écologie.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'examen de la première partie du budget, sensiblement allongé par la réforme de la loi organique relative aux lois de finances, mais aussi par la croissance continue, d'année en année, du nombre d'amendements, nous avons achevé hier soir, ou plutôt ce matin, puisqu'il était une heure trente, l'examen de la seconde partie de ce projet de loi de finances.

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cette nouvelle lecture vient clore les débats du PLFSS, qui auront été marqués cette année par des conditions d'examen particulièrement difficiles : deux 49.3 à l'Assemblée nationale en première lecture, une semaine de discussions au Sénat suivie de deux nouveaux 49.3 à l'Assemblée en nouvelle lecture.

M. Jean-Noël Guérini, rapporteur pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, cela a été rappelé, dans un contexte de concurrence internationale, les incertitudes pesant sur l'avenir de l'audiovisuel extérieur constituent un handicap.

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier la présidente de commission et nos rapporteurs : ils nous ont permis d'entamer ces débats dans la clarté, et cela n'était pas simple.

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général de la commission des finances, mes chers collègues, nous voici de nouveau réunis pour examiner les montants définitifs des recettes et dépenses du budget de l'État en 2021. Il s'agit d'un passage obligé, un exercice de constatation pour l'essentiel, mais qui nous permet de dresser un bilan financier de l'année précédente et, au passage, d'observer les écarts entre les résultats et les prévisions de la loi de finances initiale.

M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis pour un exercice annuel obligé et ô combien important, le règlement du budget et l'approbation des comptes : or l'année 2021 s'est caractérisée par une crise déjouant toutes les prévisions et a été marquée du sceau de l'incertitude.

M. le président. La parole est à M. Christian Bilhac, auteur de la question n° 2141, transmise à M. le ministre de l'économie, des finances et de la relance.

Communiqué de presse : Rejet budget 2022 par le Sénat 

pdf Cp rejetplf2022 V2 (545 KB)

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cela a été dit, l’examen de l’article 18 intervient sous le signe de l’imminente présidence française de l’Union européenne. Au cours du débat que le Sénat y a consacré mardi, certains de mes collègues ont souligné la peu idéale concordance entre cet événement et la prochaine élection présidentielle.

Voyons les choses autrement : reprise économique, pandémie, migration, transition écologique, sécurité internationale, ces sujets n’ont pas de frontières et, pour la plupart, appellent une réponse à l’échelle du continent européen – c’est une évidence, en tout cas aux yeux du RDSE, profondément attaché, chacun le sait, à la construction communautaire.

La campagne présidentielle devra donc être l’occasion de rappeler à nos concitoyens, et surtout aux plus eurosceptiques d’entre eux, cette interdépendance entre le destin de la France et celui de l’Europe.

Regardons la reprise économique, dont la France profite particulièrement ; une telle dynamique aurait-elle été possible sans le plan de relance Next Generation EU et l’effort coordonné de mutualisation des dettes ?

La stratégie vaccinale européenne mérite également d’être évoquée. L’approche collective a permis de sécuriser l’approvisionnement en doses sur notre continent. Ainsi, une grande majorité des États membres de l’Union européenne figurent parmi les pays les mieux vaccinés au monde.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, personne ne peut ignorer le contexte exceptionnel dans lequel s'inscrit ce projet de loi de financement de la sécurité sociale : non seulement nous nous trouvons dans une situation sanitaire et économique on ne peut plus particulière, mais nous sommes aussi à moins de six mois de l'élection présidentielle.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, Henry de Montherlant disait : « Les gens s’étonnent toujours que vous ne quittiez pas Paris l’été, sans comprendre que c’est parce qu’ils le quittent que vous y restez. » On pourrait ajouter : sans savoir que la session parlementaire n’est pas encore achevée.

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, madame, monsieur les rapporteurs généraux, mes chers collègues, comme il est d’usage chaque année, nous consacrons une séance conjointe à l’examen du règlement du budget de l’année précédente et au débat d’orientation en vue du budget de l’année suivante. Le Sénat a l’habitude de cet exercice d’équilibriste entre passé, présent et avenir.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants et UC.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, auteur de la question n° 1099, adressée à Mme la ministre de la transition écologique et solidaire.

M. le président. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE. – M. Daniel Chasseing applaudit également.)

M. Jean-Pierre Corbisez. Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes très chers mais trop peu nombreux collègues, pour citer un ancien Premier ministre, dont les idées n'étaient pas les miennes, mais dont j'appréciais l'art de la formule, « notre route est droite, mais la pente est forte ».

Cette phrase illustre assez bien les enjeux du sujet qui nous réunit aujourd'hui : l'amélioration des conditions de vie des personnes en situation de handicap. En effet, si nous avons un cap et une trajectoire – des intentions, en tout cas –, le moins que l'on puisse dire est que le chemin pour les atteindre ressemble plus à l'ascension du Mont Ventoux qu'à la circulation tranquille à bicyclette à travers mes chères plaines d'Artois ! (Sourires.)

Bien sûr, à l'instar de mes collègues de la commission des affaires sociales, je me félicite que ce texte parvienne à son terme, dans un climat de consensus entre nos diverses sensibilités politiques comme entre nos deux assemblées.

M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe LaREM. – Mmes Sophie Joissains et Marie-Thérèse Bruguière applaudissent également.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)

Mme Josiane Costes. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la mission « Justice » du projet de loi de finances pour 2020 voit ses crédits, cette année encore, augmenter de 2,8 %, soit une hausse de 205 millions d'euros supplémentaires par rapport à 2019. Au total, ce sont 1 520 créations de postes qui sont prévues pour cette mission, qui se divise en trois programmes : la protection judiciaire de la jeunesse, sur laquelle je me suis exprimée en tant que rapporteure pour avis de la commission des lois, l'administration pénitentiaire, et enfin la justice judiciaire et l'accès au droit.

C'est donc sur ces deux derniers programmes que je concentrerai mon propos, la répartition des crédits se faisant de manière très inégale au profit du programme « Administration pénitentiaire ».

Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, rapporteure pour avis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, rapporteure pour avis. (M. Jean-Marc Gabouty applaudit.)

La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. Guillaume Arnell. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Il n'y a pas un outre-mer, mais des outre-mer », écrivait l'ancien Premier ministre Lionel Jospin dans son ouvrage Le Temps de répondre.

M. Patrick Kanner. Excellent !

M. Guillaume Arnell. Ces mots prennent tout leur sens au moment où nous examinons les crédits de la mission qui regroupe une partie des politiques à destination des territoires ultramarins.

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Éric Gold. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Henri Cabanel. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Jean-Yves Roux. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Noël Guérini. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour explication de vote.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE – Mme Jocelyne Guidez applaudit également.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell.

M. le président. La parole est à M. le rapporteur spécial.

La parole est à M. le rapporteur spécial.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (M. Éric Gold applaudit.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes.

Mme la présidente. La parole est à Mme Françoise Laborde.

M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve. (MM. Jean-Yves Roux, Michel Laugier et Mme Sylvie Goy-Chavent applaudissent.)

M. le président. La parole est à M. Ronan Dantec. (M. Henri Cabanel applaudit.)

M. le président. La parole est à M. le rapporteur pour avis.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Éric Jeansannetas, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

amendement travail et emploi :

pdf Amendement travail et emploi (173 KB)

M. Yvon Collin. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est dans un contexte international empreint de beaucoup d’incertitudes que nous examinons ce projet de loi de finances pour 2020. Le « ni oui ni non » britannique sans fin sur le Brexit, les postures de puissance de certains dirigeants qui alimentent des conflits commerciaux, l’impact des crises au Moyen-Orient sur les cours des hydrocarbures, tout cela pèse défavorablement sur la croissance mondiale. MM. les ministres l’ont rappelé, ces tensions coûteront probablement 0,5 point de croissance en 2020.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. le président. La parole est à M. Joël Labbé, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

Intervention d'Eric Jeansannetas 

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Jeansannetas.

M. Éric Jeansannetas. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, après le rejet, il y a deux semaines, par la Haute Assemblée, de ce projet de loi de règlement et l’échec, sans surprise, de la commission mixte paritaire, nous revenons à l’examen de ce texte en nouvelle lecture.

M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.

Question de Nathalie Delattre à Agnès Buzyn, Ministre des Solidarités et de la Santé

Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 521, adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé.

M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, sur l'article.

M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin.

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen et du groupe Les Indépendants – République et Territoires.)

M. le président. La parole est à M. Guillaume Arnell, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)