ACTUALITÉS
Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à l'apprentissage transfrontalier
Proposition de loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France - après commission
in THEMATIQUE, Police et sécurité, Pouvoirs publics et constitution, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
Proposition de loi visant à poursuivre la dématérialisation de l'état civil du ministère de l'Europe et des affaires étrangères
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Annick GIRARDIN, THEMATIQUE, Affaires étrangères et coopération, Famille, Société, Union européenne
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France
in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Education, Entreprises, PME, commerce, artisanat, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Michel MASSET, THEMATIQUE, Famille, Justice, Police et sécurité, Société
Proposition de loi visant à faciliter la transformation des bureaux en logements
Proposition de loi visant à remédier aux déséquilibres du marché locatif
in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Logement et urbanisme, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
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