ACTUALITÉS
Proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves - après commission
Débat interactif sur la crise agricole
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Débat, Débat thématique, INTERVENTION, Henri CABANEL, THEMATIQUE, Agriculture et pêche, Economie, finance, fiscalité
Débat sur la croissance de la dette publique de la France
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Christian BILHAC, THEMATIQUE
Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Maryse CARRERE, THEMATIQUE, Pouvoirs publics et constitution
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie
Proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs
Proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes
Proposition de loi visant à sécuriser le mécanisme de purge des nullités
COMMUNIQUÉS
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