ACTUALITÉS
débat sur le thème « Haut-Commissariat au plan : quel bilan et quelle influence sur les politiques publiques depuis 2020 ? »
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Débat, Débat thématique, INTERVENTION, Christian BILHAC, THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Pouvoirs publics et constitution
Proposition de loi visant à renforcer le service civique
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Henri CABANEL, THEMATIQUE, Culture, Famille, Société
Question d'actualité sur les jeu en ligne illégaux
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, INTERVENTION, Nathalie DELATTRE, THEMATIQUE, Agriculture et pêche, Economie, finance, fiscalité, Environnement, Union européenne
Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Explications de vote, INTERVENTION, Raphaël DAUBET, THEMATIQUE, Aménagement du territoire, Energie, Environnement, Société
Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Interventions en séance, Discussions générales, INTERVENTION, Michel MASSET, THEMATIQUE, Aménagement du territoire, Collectivités territoriales, Environnement, Société
Débat sur le programme de stabilité et l'orientation des finances publiques
COMMUNIQUÉS
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Proposition de loi visant à renforcer le service civique
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Question d'actualité sur les jeu en ligne illégaux
Loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole
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Projet de loi relatif à l'organisation de la gouvernance de la sûreté nucléaire et de la radioprotection pour répondre au défi de la relance de la filière nucléaire
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Proposition de loi visant à proroger la loi n° 2017-285 du 6 mars 2017 relative à l'assainissement cadastral et à la résorption du désordre de la propriété
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