ACTUALITÉS
Intervention de Maryse Carrère sur la situation politique
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Débat, Débat thématique, INTERVENTION, Maryse CARRERE, THEMATIQUE, Société
Question orale sur le zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation appicable aux résidences secondaires
in TRAVAIL PARLEMENTAIRE, Question, Question orale sans débat, INTERVENTION, Raphaël DAUBET, THEMATIQUE, Collectivités territoriales, Economie, finance, fiscalité
Projet de loi relatif au développement de l'offre de logements abordables
Proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique - après commission
Proposition de loi visant à lutter contre les fermetures abusives de comptes bancaires
Proposition de loi visant à accroître le financement des entreprises et l'attractivité de la France - texte définitif
in THEMATIQUE, Economie, finance, fiscalité, Entreprises, PME, commerce, artisanat, Société, EXTRANET, Notes de synthèse
Proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport - après commission
Proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage…
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