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février 16, 2024

Proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local

Note de synthèse : PPL statut de l'élu local Note PPL Statut de l'élu
février 16, 2024

Proposition de loi visant à conforter la filière cinématographique en France

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire. (Mme Maryse Carrère applaudit.) M.…
février 16, 2024

Proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports

Mme Maryse Carrère. Comme beaucoup dans cet hémicycle, nous souscrivons au constat du manque d'efficacité…
février 16, 2024

Proposition de loi relative au financement des entreprises de l'industrie de défense française

Note de synthèse : PPL financement entreprises défense française Note PPL financement des entreprises de defénse

 

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