En mars dernier le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, a adopté la proposition de loi portée par le sénateur Ahmed LAOUEDJ pour renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Ce produit courant continue d’être détourné comme « gaz hilarant », phénomène aggravé chez les jeunes.
Ce fléau a tragiquement trouvé un écho dans l’actualité la plus récente : dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2025 à Lille, Mathis, étudiant de 19 ans, a perdu la vie, percuté par un conducteur qui avait consommé du protoxyde d’azote.
Le 16 novembre dernier, la découverte dans un appartement à Roubaix d’une adolescente de 18 ans, retrouvée décédée, avec à ses côtés une trentaine de bonbonnes de protoxyde d’azote de “grande contenance”, rappelle l’urgence d’une solution à ce fléau aux conséquences sanitaires et sociales dramatiques.
Le choc provoqué par ces décès impose un nouveau cadre législatif strict.
Le RDSE reçu ce jour par le gouvernement sur la question du protoxyde d’azote
La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a posé un premier cadre que le groupe RDSE a souhaité compléter par une proposition de loi en mars 2025 qui comprend :
- Le renforcement des sanctions contre l’usage détourné et sa banalisation, en particulier auprès des jeunes adultes ;
- Un meilleur contrôle de la vente aux particuliers, en instaurant un régime déclaratif ;
- La responsabilisation des consommateurs sur le plan environnemental, en sanctionnant l’abandon de contenants dans l’espace public ;
- L’intensification de l’effort de prévention, notamment par des campagnes de sensibilisation ciblées dans les établissements scolaires, pour informer les collégiens et lycéens des dangers encourus.
Le 4 novembre dernier, suite au drame de Mathis, le RDSE avait sollicité le ministre de l’intérieur qui avait affirmé vouloir avancer sur ce sujet. Reçus aujourd’hui par Marie-Pierre Vedrenne, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, la présidente du RDSE, Maryse Carrère, et le sénateur Ahmed Laouedj ont rappelé l’urgence à légiférer. La ministre Vedrenne a confirmé la volonté du gouvernement, en particulier du ministre de l’intérieur, de trouver une issue législative et de travailler conjointement pour faire aboutir le meilleur dispositif de lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote.
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