Dernière mise à jour : 16 octobre 2025

Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) attache une importance particulière à la protection des données personnelles et au respect de la vie privée des utilisateurs de son site internet (ci-après « le Site »).
La présente politique de confidentialité a pour objet d’informer les visiteurs sur les données susceptibles d’être collectées, les conditions de leur traitement, et les droits dont ils disposent.

1. Responsable du traitement

Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) – Sénat
Emplacement : Palais du Luxembourg
Adresse : 15 rue de Vaugirard, 75291 Paris Cedex 06 – France
Courriel : contact@rdse.fr (à adapter si différent)

Le RDSE agit en qualité de responsable du traitement des données collectées via le Site.

2. Données collectées

Le Site du RDSE est un site vitrine. Il n’inclut aucun espace personnel, aucune fonctionnalité commerciale, ni aucun suivi individualisé des visiteurs.
Les seules données pouvant être collectées sont :

• Données de contact (nom, prénom, adresse e-mail, contenu du message) via un formulaire de contact ou par envoi direct d’un courriel ;

• Données de navigation (adresse IP, type de navigateur, pages consultées, durée de visite) collectées de manière anonyme à des fins purement statistiques ;

• Cookies techniques nécessaires au bon fonctionnement du Site et, le cas échéant, cookies de mesure d’audience soumis à consentement.

Le Site ne collecte aucune donnée sensible au sens du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, religion, santé, etc.).

3. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :

• répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact ou par e-mail ;

• assurer la gestion technique, la sécurité et la maintenance du Site ;

• produire des statistiques globales et anonymes de fréquentation ;

• le cas échéant, informer les abonnés d’actualités relatives au groupe RDSE (après consentement explicite).

Aucune donnée n’est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.

4. Base légale du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• le consentement de l’utilisateur lorsqu’il soumet un formulaire ou accepte les cookies facultatifs ;

• l’intérêt légitime du RDSE pour assurer la sécurité, la maintenance et la performance du Site ;

• l’exercice d’une mission d’intérêt public dans le cadre des activités parlementaires du groupe.

5. Destinataires des données

Les données sont exclusivement accessibles :

• aux membres autorisés du RDSE ;

• aux prestataires techniques chargés de l’hébergement, de la maintenance et du développement du Site ;

• le cas échéant, aux autorités judiciaires ou administratives habilitées à en faire la demande.

Ces destinataires sont soumis à des obligations strictes de confidentialité et de sécurité.

Aucune donnée n’est transmise, cédée ou vendue à des tiers.

6. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée limitée :

• Messages de contact : jusqu’à 2 ans après le dernier échange ;

• Cookies de mesure d’audience (si utilisés) : 13 mois maximum ;

• Logs techniques (serveur, sécurité) : 12 mois maximum.

Au terme de ces délais, les données sont supprimées ou anonymisées.

7. Cookies et traceurs

Le Site peut déposer des cookies pour :

• garantir son bon fonctionnement ;

• mesurer la fréquentation et améliorer le contenu ;

• mémoriser vos préférences de navigation.

Avant le dépôt de cookies non essentiels, une bannière de consentement permet à l’utilisateur d’accepter ou de refuser les traceurs.
Il est possible de modifier ce choix à tout moment via le lien « Gérer les cookies » en bas de page ou les paramètres du navigateur.

Le refus des cookies facultatifs n’a aucune incidence sur l’accès au Site.

8. Sécurité des données

Le RDSE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.
Les échanges de données avec le Site sont sécurisés (protocole HTTPS).
Seules les personnes habilitées ont accès aux informations collectées dans le cadre de leurs fonctions.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne dispose des droits suivants sur ses données :

• Droit d’accès : obtenir la confirmation qu’un traitement est effectué et en recevoir copie ;

• Droit de rectification : corriger ou compléter des données inexactes ;

• Droit à l’effacement : demander la suppression des données dans les conditions prévues par la loi ;

• Droit à la limitation : demander la suspension temporaire d’un traitement ;

• Droit d’opposition : s’opposer à un traitement fondé sur l’intérêt légitime ;

• Droit de retrait du consentement : retirer à tout moment un consentement précédemment donné ;

• Droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr) s’ils estiment que leurs droits ne sont pas respectés.

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut adresser une demande écrite à :

Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE)
Palais du Luxembourg
15 rue de Vaugirard
75291 Paris Cedex 06
Courriel : contact@rdse.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximum d’un mois à compter de la réception de la demande.

10. Hébergement du site

Le Site est hébergé par :
OVH SAS
Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
Site web : www.ovh.com

Les serveurs sont situés au sein de l’Union européenne.
L’hébergeur assure la sécurité, la disponibilité et la confidentialité des données conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

11. Modifications de la politique de confidentialité

La présente politique peut être modifiée à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, techniques ou organisationnelles.
La version la plus récente est celle accessible directement sur le Site, avec sa date de mise à jour indiquée en haut du document.