A l’occasion du 107^ème congrès des maires et des présidents des intercommunalité de France, le groupe RDSE partage l’exigence posée au cœur des débats qui se déroulent actuellement à Paris : garantir la liberté de l’action publique locale, au service des habitants et des territoires.

Selon le CEVIPOF, près de 58% des maires souhaitent se représenter, beaucoup redoutent les difficultés liées au mandat, que ce soient la hausse des incivilités à leur encontre, la multiplication des contraintes réglementaires ou le manque d’autonomie financière.

S’agissant des contraintes budgétaires, le sénateur Jean-Yves Roux a alerté aujourd’hui, lors des questions au gouvernement au Sénat, sur le rabotage des moyens liés aux missions dévolues aux collectivités locales pour un aménagement équilibré du territoire.

Sur le besoin de stabilité et de visibilité, conformément aux vœux de la grande majorité des élus locaux, les sénateurs du RDSE demandent que le projet du gouvernement d’ouvrir un nouveau chantier sur la décentralisation ne conduise pas à un nouveau « big bang territorial ». Cette position a notamment été formalisée dans le rapport de la présidente Maryse CARRERE, issu des travaux de la mission d’information, « 10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan pour l’intercommunalité ? ».

Le RDSE veut une clarification des rapports entre l’État et les collectivités locales plutôt qu’entre collectivités elles-mêmes, et que soit renforcée l’autonomie fiscale des collectivités territoriales sur le principe « qui décide paie ».

Concernant les conditions d’exercice du mandat, le RDSE a approuvé à l’unanimité de ses membres le texte sur le statut de l’élu local actuellement en cours de navette au Parlement. Les sénateurs demandent que les députés l’adoptent rapidement afin que tous nos concitoyens qui le souhaitent puissent s’engager au service de l’intérêt général dans un cadre plus attractif et plus sécurisant.

Attentif à la question des incivilités, le RDSE, à l’initiative en 2023 de la loi visant à permettre aux assemblées et associations d’élus de se constituer partie civile pour soutenir au pénal les élus victimes d’agression, reste vigilant sur la question des violences faites aux élus. Le groupe ne manquera pas de demander l’évaluation de la loi du 21 mars 2024 renforçant la sécurité et la protection des maires et des élus locaux, si les atteintes à la démocratie locale venaient à se poursuivre.