Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif à la compétence « gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations » (GEMAPI)
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation relatif au pouvoir préfectoral de dérogation aux normes
Rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises relatif aux entreprises face à la pénurie de foncier économique
Avis présenté au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi de finances, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale, pour 2025
Rapport fait au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification de l’accord se rapportant à la convention des Nations unies sur le droit de la mer et portant sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique marine des zones ne relevant pas de la juridiction nationale
Rapport d’information fait au nom de la mission d’information sur le thème de : « L’avenir de la santé périnatale et son organisation territoriale »
Rapport d’information fait au nom de la commission des affaires économiques relatif à la pêche dans le golfe de Gascogne
Rapport au nom de la commission mixte paritaire(1) chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la lutte contre l’antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l’enseignement supérieur
Rapport fait au nom de la commission d’enquête aux fins d’évaluer les outils de la lutte contre la délinquance financière, la criminalité organisée et le contournement des sanctions internationales, en France et en Europe, et de proposer des mesures face aux nouveaux défi
Rapport sur la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
