Proposition de loi Pérennisation du contrat de professionnalisation expérimental – Michel MASSET

Proposition de Loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur – Henri CABANEL

Déclaration du Gouvernement, suivie d’un débat, en application de l’article 50-1 de la Constitution, sur la situation au Proche et Moyen-Orient – Maryse CARRERE

Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT

Proposition de Loi créant l’homicide routier et visant à lutter contre la violence routière – Véronique GUILLOTIN

Débat préalable à la réunion du Conseil européen des 26 et 27 juin 2025 – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT

Echanges avec l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin sur l’actualité internationale, en particulier les conflits en Ukraine et dans la bande de Gaza

Dispositions de la convention fiscale franco-belge pour les travailleurs frontaliers du secteur public belge – Véronique GUILLOTIN

Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 – Bernard FIALAIRE

Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024 – Christian BILHAC
