Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers – Ahmed LAOUEDJ
Proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers – Véronique GUILLOTIN
Projet de Loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur – Bernard FIALAIRE
Proposition de loi de simplification du droit de l’urbanisme et du logement – Philippe GROSVALET
“Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l’État et à indemniser les victimes du chlordécone” – Philippe GROSVALET
DG : Proposition de loi instaurant un impôt plancher de 2 % sur le patrimoine des ultrariches – Raphaël DAUBET
DG : “Proposition de loi visant à renforcer et sécuriser le pouvoir préfectoral de dérogation afin d’adapter les normes aux territoires” – Guylène PANTEL
DG : “Proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel” – Ahmed LAOUEDJ
DG “Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile” – Mireille JOUVE
Loi instaurant des réponses adaptées et proportionnées pour prévenir notamment le développement des vignes non cultivées – Henri CABANEL
