proposition de loi visant à permettre à une commune d’être intégrée, pour une partie de son territoire, à un parc naturel national (PNN) et, pour une autre partie, à un parc naturel régional (PNR) – Michel MASSET
Statut de l’élu – Maryse Carrère
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en œuvre de l’accord du 12 juillet 2025 – Annick GIRARDIN
Déclaration de politique générale du Gouvernement suivie d’un débat – Maryse CARRERE
