Proposition de loi visant à un meilleur encadrement de l’enseignement supérieur privé à but lucratif pour mieux protéger les étudiants – Ahmed LAOUEDJ
Question d’actualité sur le remboursement des frais d’organisation des élections municipales – Mireille JOUVE
Projet de loi d’urgence : face à la crise agricole, le groupe RDSE au Sénat réclame une réponse stratégique, équilibrée et pleinement concertée.
Le groupe RDSE salue l’initiative d’Annie Genevard, ministre de l’Agriculture, de l’Agro-alimentaire et de la Souveraineté alimentaire, qui a consulté aujourd’hui les groupes parlementaires dans la perspective d’une loi d’urgence pour l’agriculture. Représenté par Nathalie Delattre, sénatrice de la Gironde, et Henri Cabanel, sénateur de l’Hérault, le RDSE prend acte de la volonté du Gouvernement […]
Proposition de loi relative à la fiscalité communale
Proposition de loi visant à instaurer une règle d’or pour les dépenses publiques
Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage – Mireille JOUVE
Proposition de loi visant à lutter contre l’exploitation sexuelle en ligne – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres – Michel MASSET (explication de vote)
Question orale sur le réseau cuivre et très haut débit dans les territoires ruraux – Jean-Yves ROUX
Proposition de loi visant à faciliter la création et le fonctionnement des communes nouvelles – Michel MASSET (explication de vote)
