Projet de loi relatif à l’organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 – Bernard FIALAIRE (explication de vote)
Polices Municipales : répondre à la demande de sécurité du quotidien dans les territoires
Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a rappelé hier au Sénat la « nécessité d’adapter le cadre juridique des missions confiées à la police municipale aux réalités du terrain, changement indispensable au regard de l’évolution des besoins ». La croissance de la police municipale dans le continuum de sécurité Le RDSE est attaché au principe du maintien de […]
Question d’actualité au Gouvernement : Emploi des jeunes – Christian BILHAC
Forum interparlementaire France-Maroc
Projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres
Projet de loi de finances pour 2026 : le RDSE prend acte du rendez-vous manqué
Le Sénat a rejeté aujourd’hui le texte budgétaire de l’Assemblée nationale adopté par 49-3, confirmant le dialogue impossible entre les deux chambres. Une nouvelle fois, le RDSE prend acte de cet échec et s’en remet à l’Assemblée nationale pour donner à la France un budget, une marche nécessaire pour apporter un peu de visibilité publique […]
Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés – Bernard FIALAIRE
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Kazakhstan sur la réadmission des personnes – André GUIOL
Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et la Communauté des Caraïbes relatif à l’adhésion au protocole sur les privilèges et immunités de la Communauté des Caraïbes du 14 janvier 1985 – André GUIOL
Proposition de loi visant à garantir l’égal accès de tous à l’accompagnement et aux soins palliatifs – Véronique GUILLOTIN (explication de vote)
