Paris, le 24 Février 2026
Nouvelle-Calédonie : le RDSE réservé sur projet de loi constitutionnelle organisant une nouvelle phase institutionnelle pour le territoire
À l’issue de l’examen par le Sénat du projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, les sénateurs du groupe RDSE se sont majoritairement abstenus contre un texte qui, en l’état, ne rassemble pas les conditions politiques nécessaires à un accord durable. En outre, la garantie d’un meilleur équilibre économique et sociale entre les provinces n’apparaît pas clairement.
Le RDSE rappelle que la paix civile en Nouvelle-Calédonie s’est construite depuis plus de trente ans autour d’une méthode claire : le dialogue, le consentement et la recherche d’un équilibre entre toutes les composantes de la société calédonienne. Cette exigence trouve son origine dans la reconnaissance d’une histoire coloniale singulière et dans la place centrale du peuple kanak, peuple premier, qui a accepté d’entrer dans une logique de compromis pour construire un destin commun.
Or le texte examiné infléchit cet esprit. En substituant une logique de stabilisation institutionnelle au processus politique issu de l’accord de Nouméa, sans adhésion pleinement établie des forces concernées, il fait peser un risque réel de fragilisation du cheminement engagé depuis 1988.
Le groupe RDSE déplore également le calendrier retenu, la révision constitutionnelle étant appelée à intervenir avant la consultation des Calédoniens, tandis que les élections provinciales seraient une nouvelle fois reportées. Une réforme d’une telle portée ne peut être conduite sans une légitimité démocratique renouvelée. Et son cheminement doit être cohérent.
Conscient des difficultés sociales en Nouvelle-Calédonie, le RDSE alerte enfin sur les conséquences possibles d’un renforcement des compétences provinciales qui pourrait accentuer les inégalités entre les provinces, au détriment du rééquilibrage voulu par les accords historiques.
L’ancienne ministre Annick GIRARDIN a également souligné que les nouveaux accords redéfinissaient la notion d’autodétermination et la trajectoire de décolonisation, en réduisant leur cheminement.
Parce que la Nouvelle-Calédonie ne peut être gouvernée ni par la précipitation ni par l’unilatéralité, le RDSE appelle à reprendre le chemin d’un dialogue exigeant, respectueux du peuple premier et fidèle à la parole donnée. Seul un accord partagé pourra garantir la stabilité politique, la cohésion sociale et l’avenir du territoire.
