Le groupe RDSE salue l’adoption hier soir par les députés de la proposition de loi sur le statut de l’élu local. Le 22 octobre dernier, les sénateurs avaient approuvé un texte que l’Assemblée nationale a décidé de conserver dans son intégralité en dernière lecture.
À quelques mois des élections municipales, cette loi apportera des réponses très attendues par les élus grâce aux mesures suivantes :
- extension de la durée maximale du congé électif ;
- reconnaissance des acquis d’expérience ;
- amélioration des autorisations d’absence ;
- revalorisation des indemnités au maximum légal ;
- protection sociale renforcée ;
- création d’un statut de l’élu étudiant ;
- octroi automatique de la protection fonctionnelle aux élus locaux victimes de violences, de menaces ou d’outrages ;
- session d’information sur les fonctions d’élu local…
Par ses propositions lors les débats, le RDSE a permis de conforter l’engagement local et d’encourager la démocratie de proximité. Pour autant, si le groupe constate des avancées concrètes et nécessaires, il souhaite que la proposition de loi ne soit qu’une première étape vers un véritable statut global de l’élu local. Ce travail doit s’inscrire dans une réflexion plus large pour redonner de la simplicité à l’action quotidienne des maires. En effet, il faut rationnaliser l’accès à l’État pour les élus, sécuriser les maires dans la conduite de leurs projets, et enfin arrêter la complexification des normes.
Le RDSE reçoit la ministre Françoise Gatel sur la décentralisation
Françoise Gatel, ministre chargée de la Ruralité, du Commerce et de l’Artisanat a exposé ce matin aux sénateurs du RDSE le projet de loi de décentralisation. Tout en souhaitant que soit évité un « big bang territorial » dans le contexte politique actuel, les sénateurs ont partagé les objectifs de clarification des compétences, de simplification des règles administratives et de responsabilité partagée. Les propositions devront être guidées par un principe central : faire confiance aux collectivités pour renforcer leur capacité d’agir au service de nos concitoyens.
Contact : Christine Martin, 06 12 46 85 15
