En mars dernier le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, a adopté la proposition de loi portée par le sénateur Ahmed LAOUEDJ pour renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Ce produit courant continue d’être détourné comme « gaz hilarant », phénomène aggravé chez les jeunes.
Ce fléau a tragiquement trouvé un écho dans l’actualité la plus récente : dans la nuit du 31 octobre au 1er novembre 2025 à Lille, Mathis, étudiant de 19 ans, a perdu la vie, percuté par un conducteur qui avait consommé du protoxyde d’azote et tentait d’échapper à un contrôle de police, avant d’être interpellé et placé en garde à vue ; plusieurs bouteilles de protoxyde d’azote ont été retrouvées dans le véhicule.
Cet évènement dramatique illustre de façon brutale les conséquences du mésusage du protoxyde d’azote : prise de risque extrême au volant, comportements désinhibés, dommages irréversibles et graves sur la santé des consommateurs, multiplication des accidents et question brûlante de l’encadrement de ce produit. Le choc provoqué par la mort de Mathis a suscité une vive émotion à Lille et relancé le débat national sur la prévention, la responsabilité des utilisateurs et la nécessité d’un nouveau cadre législatif strict pour endiguer ces dérives.
La loi du 1er juin 2021 tendant à prévenir les usages dangereux du protoxyde d’azote a posé un premier cadre que le groupe RDSE a souhaité compléter par une proposition de loi en mars 2025 qui comprend :
- Le renforcement des sanctions contre l’usage détourné et sa banalisation, en particulier auprès des jeunes adultes et mineurs ;
- Un meilleur contrôle de la vente aux particuliers, en instaurant un régime déclaratif et une traçabilité accrue des transactions ;
- La responsabilisation des consommateurs sur le plan environnemental, en sanctionnant l’abandon de contenants dans l’espace public ;
- L’intensification de l’effort de prévention, notamment par des campagnes de sensibilisation ciblées dans les établissements scolaires, pour informer les collégiens et lycéens des dangers encourus.
Enfin, comme l’a réaffirmé le Ministre de l’Intérieur suite à ce drame, nous soutenons la volonté du gouvernement de faire appliquer ce cadre législatif pour empêcher que d’autres victimes innocentes ne paient le prix des usages déviants du protoxyde d’azote.
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