Mireille Jouve, sénatrice des Bouches-du-Rhône, a rappelé hier au Sénat la « nécessité d’adapter le cadre juridique des missions confiées à la police municipale aux réalités du terrain, changement indispensable au regard de l’évolution des besoins ».

La croissance de la police municipale dans le continuum de sécurité

Le RDSE est attaché au principe du maintien de l’essentiel des pouvoirs de sécurité sous l’autorité de l’État. La sécurité est une fonction régalienne fondatrice du pacte républicain garant de l’égalité des citoyens en la matière. Pour autant, une réalité s’impose sur les territoires : les effectifs de police municipale ont plus que doublé en 25 ans, passant d’environ 12 500 agents dans 2 950 communes en 1997 à plus de 28 000 agents dans 3 812 communes en 2023.

Sur la base d’une mission d’information sénatoriale transpartisane, le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres, est actuellement soumis à l’examen du Sénat.

Évoquant la place devenue incontournable des polices municipales dans la sécurité du quotidien, Mirelle Jouve reconnaît que ce texte « traduit davantage la volonté de mieux armer les collectivités territoriales face aux attentes légitimes de nos concitoyens en matière de tranquillité publique et de prévention, tout en clarifiant les compétences et les responsabilités des acteurs concernés. »

La sénatrice du RDSE a insisté sur un principe : les nouvelles prérogatives, en particulier de nature judiciaire, doivent être accompagnées d’exigences fortes, notamment en matière de formation. Le lien de confiance qui unit les citoyens à leur police locale doit être garanti par un cadre de formation solide et homogène au niveau national.

Une seconde exigence tient au respect du rôle de l’État.

Le renforcement des polices municipales ne saurait, en aucun cas, se traduire par un désengagement progressif de l’État de ses missions régaliennes. La police municipale, police de proximité placée sous l’autorité du maire au service d’un territoire donné, n’a ni la vocation, ni les moyens de se substituer à la police nationale ou à la gendarmerie.

Le RDSE veillera à ce que l’élargissement des compétences des polices municipales ne soit pas le prétexte à des transferts de compétences et de charges vers les collectivités locales. Ce texte ne doit pas pallier les insuffisances structurelles des forces nationales. Dans une logique de complémentarité, il doit simplement offrir des outils pertinents pour lutter contre les délits du quotidien.