Paris, le 7 avril 2026
INONDATIONS : La proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI), protégera efficacement nos populations face au risque majeur d’inondation.
La sinistralité liée aux inondations, pourrait augmenter de 6 à 19% à l’horizon 2035. Pour faire face à ce risque naturel prédominant, les collectivités territoriales sont en première ligne.
Le Sénat a adopté ce soir le texte porté par les sénateurs Jean-Yves Roux pour le RDSE, Remy Pointereau pour le groupe des Républicains et Hervé Gillé pour le groupe socialiste. Cette initiative transpartisane donne des moyens institutionnels et financiers nouveaux aux élus qui pourront mieux gérer les conséquences des inondations, selon un principe de solidarité entre les territoires.
Le sénateur a rappelé la difficulté de l’équation financière pour la gestion des inondations : un coût évalué à 14 milliards d’euros d’ici 2035 alors que le rendement de la taxe GEMAPI est d’environ 450 millions d’euros.
Les auteurs ont donc proposé un dispositif de solidarité à l’échelle des bassins versants, qui reposerait principalement sur les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB). Chaque établissement pourra élaborer un plan d’action pluriannuel d’intérêt commun (PAPIC) retraçant les projets en matière de GEMAPI dans son ressort territorial. Le texte prévoit également de proroger le dispositif de contribution du fonds Barnier au financement des travaux de mise en conformité des digues domaniales jusqu’au 31 décembre 2035.
Dans la discussion générale, Nathalie Delattre (RDSE) a pleinement soutenu la proposition de loi. La sénatrice a souligné que les dispositifs existants étaient insuffisants, que ce soient le fonds Barnier difficilement mobilisable et sous-doté, ou la dotation de solidarité, dite DSEC, dont les règles créent des iniquités entre les collectivités et laissent aux communes un reste à charge élevé.
Pour le sénateur Michel Masset (RDSE), « l’État a fui ses responsabilités » concernant le transfert des digues domaniales, plaçant les collectivités locales dans un goulet d’étranglement. Le sénateur a demandé à ce que l’État soit le garant de la solidarité territoriale.
Satisfait du texte issu du Sénat, le RDSE appelle l’Assemblée nationale à poursuivre le travail rapidement en faveur d’un engagement commun pour la sécurité des territoires.
