Soumission chimique : le groupe RDSE appelle à des mesures concrètes pour protéger les femmes
La soumission chimique reste largement sous-estimée alors même que les signalements augmentent. Le groupe RDSE au Sénat demande que cette réalité soit pleinement reconnue comme une violence faite aux femmes et que les 15 recommandations prioritaires du rapport remis au Gouvernement par la sénatrice Véronique Guillotin et la députée Sandrine Josso soient mises en œuvre sans délai.
Un phénomène massif et encore invisible
En 2022, 1 229 cas de soumissions et vulnérabilités chimiques vraisemblables ont été analysés par le Centre de référence des agressions facilitées par les substances (CRAFS), pour une réalité de terrain estimée très largement supérieure. Ces infractions se déroulent dans tous les milieux, sans frontière sociale ni territoriale, et affectent principalement des femmes, y compris des mineures, tout au long de leur vie. Amnésie liée aux substances, disparition rapide des produits dans le sang et les urines, défaut de prélèvements 24h/24 et 7j/7 et méconnaissance des procédures expliquent en partie la faible judiciarisation d’un phénomène dont les auteurs encourent pourtant en moyenne près de neuf ans de réclusion criminelle.
Le RDSE soutient les recommandations du rapport Guillotin–Josso
Le RDSE salue le travail conduit par la sénatrice Véronique Guillotin qui formulent 50 recommandations, dont 15 à mettre en œuvre en priorité dès que possible.
Le groupe insiste notamment sur :
- La reconnaissance de la vulnérabilité chimique (prise volontaire d’alcool ou de drogues exploitée par l’agresseur) comme circonstance aggravante des viols et agressions sexuelles.
- L’extension de la levée du secret médical aux cas de soumission et de vulnérabilité chimiques, avec immunité disciplinaire pour les professionnels de santé qui signalent les faits.
- La généralisation du remboursement des prélèvements biologiques sans dépôt de plainte, afin de sécuriser des preuves fugaces et de laisser aux victimes un temps de réflexion.
- Le renforcement des moyens des unités médicojudiciaires, des Maisons des femmes et des centres de psychotraumatisme, pour assurer un parcours de soins global et accessible sur tout le territoire.
- L’organisation d’une campagne nationale annuelle de sensibilisation sur la soumission et la vulnérabilité chimiques.
Former, prévenir, mieux juger
Pour le RDSE, la lutte contre la soumission chimique passe par un choc de formation et de prévention. Le groupe soutient l’intégration systématique de modules sur la soumission et la vulnérabilité chimiques dans la formation initiale et continue des professionnels de santé, des forces de l’ordre, des magistrats, des travailleurs sociaux et des responsables d’établissements d’enseignement et de lieux festifs.
Le groupe demande que la mise en œuvre des recommandations du rapport sur la soumission chimique soit pleinement intégrée à la future loi-cadre de lutte contre les violences faites aux femmes, avec des moyens dédiés pour les structures d’accueil, la chaîne judiciaire, les associations d’aide aux victimes et la prise en charge des soins liés aux violences.
Contact Presse : Georges Dardel 06 86 61 74 61
