Lors de l’examen de la proposition de loi visant à « renforcer les outils juridiques pour lutter contre l’entrisme islamiste », le sénateur RDSE Ahmed Laouedj a exprimé une opposition ferme dénonçant un texte de circonstance qui fragilise les principes fondamentaux de la République et distille le soupçon.

« Trop de lois d’affichage », a déclaré le sénateur, pointant une accumulation de dispositifs législatifs qui, sous couvert de protection, risquent d’« abîmer davantage notre pacte républicain ». Il a notamment alerté sur la création d’un nouveau délit aux contours flous ainsi que sur l’extension significative des pouvoirs administratifs.

Pour Ahmed Laouedj, « le droit français est déjà robuste » pour lutter contre les différentes formes de radicalisation. Il rappelle que la loi du 24 août 2021 a considérablement renforcé les outils de contrôle, et que les difficultés actuelles relèvent davantage d’une application inégale que d’un manque de cadre juridique. « Ce texte n’apporte pas de correction, il accentue les déséquilibres », a-t-il souligné.

Le sénateur s’inquiète également du rôle accru confié à l’administration préfectorale, qui deviendrait « un filtre et un interprète du risque religieux », au détriment des garanties juridictionnelles. « Dans un État de droit, les libertés fondamentales relèvent d’abord de la loi et du juge », a-t-il rappelé.

Ahmed Laouedj a réaffirmé son attachement à une laïcité de liberté, garante de l’égalité de traitement et du libre exercice des cultes : « La République, ce n’est ni l’indétermination pénale, ni la suspicion ciblée, ni l’extension sans fin du pouvoir administratif dans la vie religieuse. »

Dans un contexte déjà marqué par les tensions, le sénateur appelle à « l’apaisement et à la précision juridique », plutôt qu’à « l’approximation et la généralisation ».

Attaché à l’État de droit, à la Constitution et à la loi de 1905, le RDSE a majoritairement rejeté le texte. Les sénateurs et sénatrices du groupe ne veulent pas éluder les sujets de sécurité qui préoccupent nos concitoyens, mais ils souhaitent les aborder dans le cadre plus serein et plus robuste du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens, que le ministre de l’Intérieur Laurent Nunez présentera devant le Sénat le 18 mai prochain.