Ce texte répond à des simplifications attendues par les élus locaux, notamment lorsqu’elles allègent les démarches administratives, sécurisent des procédures ou permettent une gestion plus souple des collectivités.
Le sénateur RDSE Jean-Yves Roux l’a rappelé lors de la discussion générale : « Les élus locaux nous le disent sans détour : il y a trop de normes, trop de formulaires, trop de délais, trop d’incertitudes juridiques. Dans les petites communes, chaque complexité supplémentaire pèse d’autant plus lourd que les moyens humains et financiers sont limités. »
Jean-Yves Roux a souligné l’intérêt de plusieurs mesures, en particulier la généralisation du compte financier unique (CFU), l’intervention des syndicats d’énergie pour accompagner la rénovation énergétique des bâtiments communaux, la suppression de la vacance de poste lors du renouvellement d’un contractuel sur le même emploi, ou encore les ajustements relatifs aux démarches des usagers en matière de handicap.
Pour autant, il a regretté qu’en procédant par touches successives et par ajustements ponctuels, le projet de loi ne permet pas de répondre pleinement à la question de fond : « comment limiter la production de normes, mieux évaluer ces dernières, les adapter aux territoires et, surtout, mieux accompagner les élus chargés de les appliquer ? ».
Lors des explications de vote, la présidente du RDSE Maryse Carrère a également pointé la faiblesse du texte dans sa version issue des travaux du Sénat, son évolution vers un catalogue de cas particuliers alors que la simplification suppose de la clarté. Le groupe déplore ainsi certaines dispositions adoptées tel que l’article 3 bis qui impose le scrutin secret pour plusieurs décisions importantes des EPCI. Si le principe de protéger les élus dans certaines situations sensibles n’est pas contestable, c’est aux élus locaux d’apprécier, selon la nature des décisions et le contexte de leur assemblée, les conditions dans lesquelles le vote doit intervenir.
Pour leur part, soucieux de protéger la place des communes, les sénateurs du RDSE ont fait adopter plusieurs amendements face à des logiques d’intégration intercommunale couverte par l’argument de la simplification. Le groupe a donc voté le texte, non par adhésion pleine et entière, mais parce qu’il comporte néanmoins des avancées utiles.
