Proposition de Loi relative à la lutte contre l’antisémitisme dans l’enseignement supérieur
Proposition de loi visant à rationaliser l’organisation des scrutins en cas de candidature unique au second tour
Proposition de loi tendant à sanctionner la vente d’objets liés au nazisme
Proposition de loi visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension
Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie pour permettre la mise en oeuvre de l’accord du 12 juillet 2025
Proposition de résolution en application de l’article 73 quinquies du Règlement, sur l’avenir de la politique agricole commune
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, visant à instaurer une tolérance zéro face à la haine et aux violences à l’encontre des personnes LGBTQIA+
Proposition de loi visant à créer un fichier national des personnes inéligibles
Proposition de loi visant à limiter le paiement en espèces
Proposition de loi visant à lutter contre l’usurpation d’identité et de domicile lors de la souscription de nouveaux contrats de fourniture de gaz, d’électricité, de contenus numériques, de services numériques ou de services de communications électroniques
