Rapport sur la proposition de loi visant à améliorer le traitement des maladies affectant les cultures végétales à l’aide d’aéronefs télépilotés
Rapport sur Projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l’année 2024
Conférence de presse pour la remise du rapport de la mission du RDSE “10 ans après la loi NOTRe et la loi Maptam, quel bilan de l’intercommunalité ?”
“Taxe Zucman” – Philippe GROSVALET
Proposition de loi relative à la réforme de l’audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle – Bernard FIALAIRE
Projet de Loi organique relative au Département-Région de Mayotte – Maryse CARRERE
Choix fiscaux du gouvernement pour 2026 – Christian BILHAC
Proposition de Loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive – Michel MASSET
Proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l’énergie – Henri CABANEL
Fragilisation du maillage territorial des Instituts nationaux supérieurs du professorat et de l’éducation – Michel MASSET
