Proposition de loi Gestion des compétences « eau » et « assainissement » – Jean-Yves ROUX
Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France – Mireille CONTE-JAUBERT
Proposition de loi Prévention et gestion des inondations par les collectivités territoriales – Jean-Yves ROUX
Missions de l’office français de la biodiversité – Eric GOLD
Situation en Nouvelle-Calédonie – Annick GIRARDIN
Proposition de loi Ingérences étrangères en France – Annick GIRARDIN
Proposition de loi Dématérialisation de l’état civil – Annick GIRARDIN
