Accès aux soins dentaires : le sénateur Raphaël Daubet du groupe RDSE propose la création d’une nouvelle profession pour renforcer la prévention
Paris, le 28 octobre 2025 Accès aux soins dentaires : le sénateur Raphaël Daubet du groupe RDSE propose la création d’une nouvelle profession pour renforcer la prévention Pour faire face à la pénurie de chirurgiens-dentistes et aux délais d’attente qui explosent, le sénateur Raphaël Daubet a déposé une proposition de loi ambitieuse au Sénat. Son […]
Proposition de loi visant à garantir un maillage scolaire concerté dans le premier degré
Proposition de loi tendant à faciliter l’exercice en France des médecins formés au Royaume-Uni
Proposition de loi portant création d’une commission départementale du patrimoine et de l’architecture
Proposition de loi tendant à préserver l’accès aux pharmacies dans les communes rurales
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, relative aux négociations de l’accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur
Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote
Proposition de loi visant à faciliter l’emploi des étrangers dans les secteurs d’activités en tension
Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires – Proposition de résolution en application de l’article 34-1 de la Constitution, appelant le Gouvernement à une transformation de l’offre de soins périnatals dans les territoires
Proposition de loi visant à étendre les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale aux établissements publics de coopération intercommunale gestionnaires de services d’aide et d’accompagnement à domicile
