Question d’actualité au Gouvernement : Manifestation à Lyon le 21 février – Bernard FIALAIRE
Débat sur les crises de l’agriculture française – Henri CABANEL
Débat relatif à la future politique agricole commune – Mireille JOUVE
Débat relatif à la programmation pluriannuelle de l’énergie – Michel MASSET
Projet de loi constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie – Annick GIRARDIN
Dans le cadre de l’examen du PJL constitutionnelle relatif à la Nouvelle-Calédonie, le RDSE a échangé avec la Ministre Naïma Moutchou
PPE 3 : Le sénateur Michel Masset du groupe RDSE appelle à une souveraineté énergétique ambitieuse et socialement juste.
Le sénateur regrette l’absence d’un véritable débat démocratique sur la troisième Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE 3) et appelle à des clarifications sur plusieurs points essentiels. Un débat tardif Publié le 13 février dernier, ce texte déterminant pour l’avenir énergétique de la France aurait mérité un véritable débat parlementaire en amont. Le groupe RDSE regrette […]
Projet de loi autorisant l’approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Chypre pour l’élimination de la double imposition en matière d’impôts sur le revenu et la prévention de l’évasion et de la fraude fiscales – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT
Proposition de loi visant à permettre le remboursement des frais d’expertise comptable aux candidats – Sophie BRIANTE GUILLEMONT
Proposition de loi visant à réduire les retards de paiement afin de lutter contre les défaillances d’entreprises – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT
