Budget de la sécurité sociale 2027 : avec 23 amendements adoptés, le groupe RDSE fait entendre au Sénat la voix des patients et des territoires

Au terme des débats du PLFSS au Sénat, 23 amendements du Rassemblement démocratique et
social européen ont été adoptés. Un résultat significatif pour un groupe de 18 sénateurs, qui confirme
la capacité du RDSE à convaincre au-delà de ses rangs.
Premier fil conducteur : ne pas faire payer aux assurés les failles de notre système de santé. Près
de six millions de Français n’ont pas de médecin traitant, souvent faute de praticien disponible près de
chez eux, et subissent pourtant une majoration de leur reste à charge. À l’initiative du RDSE, le Sénat
a suspendu pour cinq ans cette double peine pour les patients qui ne trouvent aucun médecin
acceptant de les suivre. Autre victoire : la suppression en 2027 de la taxe de 2,05 % sur les
complémentaires santé, qui aurait encore alourdi des tarifs en forte hausse. Enfin, c’était une forte
demande des territoires, aucune baisse de la prise en charge des cures thermales ne devra intervenir
avant l’avis de la Haute Autorité de Santé sur leur service médical rendu.
Le groupe a également porté la voix d’un monde agricole éprouvé. Les exploitants touchés par les
incendies de l’été 2026 bénéficieront d’une aide calculée sur l’ensemble de leurs cotisations, quel que
soit leur mode de paiement. Après des récoltes amputées par la sécheresse, la possibilité de cotiser
sur les revenus de l’année en cours est ouverte à tous les exploitants et prolongée d’un an. Les dons
de fruits et légumes aux associations d’aide alimentaire seront exonérés de cotisations, comme le sont
déjà les dons financiers. Enfin, les produits artisanaux et ceux sous signe officiel de qualité et d’origine
sont exclus de la nouvelle contribution sur les produits sucrés : une mesure de santé publique doit
viser la formulation industrielle, pas nos terroirs.
Fidèle à ses valeurs de solidarité, le groupe a enfin obtenu le maintien des exonérations des ateliers et
chantiers d’insertion publics, ainsi que le rejet de la forfaitisation de la majoration de pension de
retraite des parents de familles nombreuses.
Avec une place de titulaire en commission mixte paritaire, le RDSE sera particulièrement vigilant à ce
que ces avancées soient préservées dans la suite de la navette parlementaire.

Partager:

Les derniers articles