Ce jeudi 5 novembre, le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a
défendu deux propositions de loi à l’ordre du jour du Sénat, la première visant à lutter contre
le chantage sexuel au logement, et la seconde pour préserver l’emploi dans les métiers en
tension.
Le Sénat adopte la proposition de loi visant à lutter contre le chantage sexuel au
logement.
Le premier texte adopté a été porté par la sénatrice de Gironde, Nathalie DELATTRE, Vice
Présidente du Sénat. Dans un contexte de tensions sur le marché locatif, des étudiants, des
jeunes actifs, des familles monoparentales ou des personnes précaires se voient proposer un
toit en échange de relations sexuelles, souvent par le biais d’annonces en ligne.
Aujourd’hui, la loi ne réprime ces pratiques que de manière indirecte, au risque d’assimiler la
victime à une personne prostituée. Présentant son texte, Nathalie DELATTRE souligne « Ce
qui est en cause, ce n’est pas tant une contrainte qu’une exploitation : l’exploitation du besoin
le plus élémentaire qui soit, celui d’avoir un toit. Le consentement que l’on prétend obtenir n’en
est pas un, car il est arraché par la précarité. »
Grâce au texte adopté à l’initiative du groupe RDSE, le recours à l’abus de faiblesse, étendu
à la vulnérabilité économique et sociale, a le mérite de déplacer le regard. La question n’est
plus de savoir si la victime a dit oui, mais si l’auteur a tiré profit de sa situation. C’est un
renversement que les associations de lutte contre les violences sexuelles appellent de leurs
vœux depuis longtemps.
Intervenant dans la discussion générale, le sénateur de l’Ariège Jean-Jacques MICHAU a
rappelé « …les grandes lois ne suffisent pas. Il reste un travail plus discret, mais tout aussi
nécessaire : celui des angles morts, des situations que personne n’avait pensées, de ces
micro-failles par lesquelles les auteurs continuent de passer. C’est ce travail de précision que
propose ce texte. »
Le RDSE regrette le rejet de son second texte alors que la majorité des sénateurs ont
reconnu la nécessité de préserver l’emploi dans les métiers en tension.
La seconde proposition de loi, déposée par la présidente du RDSE Maryse Carrère (Hautes
Pyrénées) et ses collègues sénateurs Ahmed Laouedj (Seine-Saint-Denis) et Bernard Fialaire
(Rhône) n’a pas été adoptée. Le texte entendait revenir à l’intention initiale de la loi
«immigration » de 2024 afin que des personnes installées en France depuis plusieurs années,
souvent déjà insérées professionnellement, puissent y travailler légalement.
Lors des débats, Ahmed LAOUEDJ a précisé « Ce texte ne demande ni angélisme ni
renoncement. Il demande du pragmatisme…On peut vouloir maîtriser l’immigration et refuser
de maintenir dans l’ombre ceux qui font tourner notre économie. Ce n’est pas contradictoire.
C’est même la condition d’une politique migratoire crédible. »
Maryse CARRÈRE a rappelé qu’il fallait sortir de l’hypocrisie en réponse aux sénateurs
opposés au texte, les mêmes étant toujours promptes à solliciter le préfet dans leur
département pour régulariser un travailleur à la demande d’une entreprise locale.
Défavorable au texte, le gouvernement a cependant informé le Sénat de la mise en œuvre
d’une circulaire clarifiant les règles d’intégration par le travail.