Vote a l’unanimité de la proposition de loi du groupe RDSE sur l’accès aux soins dentaires
Par 321 voix pour et 0 contre, la proposition de loi sur l’accès aux soins dentaires du sénateur Raphaël Daubet du groupe RDSE est adoptée par le Sénat. Une réponse concrète à une crise silencieuse Dans de nombreux territoires, particulièrement en zones rurales, obtenir un rendez-vous chez le dentiste relève du parcours du combattant. “Des […]
Vote à l’unanimité d’une proposition de loi pour renforcer la fiabilité du processus électoral
Paris, le 6 novembre 2025 Dans le cadre de la niche parlementaire du groupe RDSE du 6 novembre, la sénatrice Sophie BRIANTE GUILLEMONT, a présenté sa proposition de loi concernant la création d’un répertoire national des personnes inéligibles. Instaurer un outil sécurisé pour l’organisation des élections La proposition de loi vise à créer un […]
Proposition de loi visant à créer un répertoire national des personnes inéligibles – Sophie BRIANTE-GUILLEMONT
Proposition de loi créant la profession d’assistant en santé bucco-dentaire – Raphaël DAUBET
Question d’actualité au Gouvernement : Coupes budgétaires concernant l’apprentissage – Christian BILHAC
Lutte contre l’usage détourné du protoxyde d’azote : une urgence réaffirmée après le choc du drame Mathis à Lille
En mars dernier le Sénat, à l’initiative du groupe RDSE, a adopté la proposition de loi portée par le sénateur Ahmed LAOUEDJ pour renforcer la lutte contre les usages détournés du protoxyde d’azote. Ce produit courant continue d’être détourné comme « gaz hilarant », phénomène aggravé chez les jeunes. Ce fléau a tragiquement trouvé un écho dans […]
Débat sur le thème : « Fiscalité du travail, fiscalité du capital : quels équilibres ? » – Guylène PANTEL
Débat sur le thème : « Quelles réponses apporter à la crise du logement ? » – Mireille JOUVE
Débat sur le thème : « L’avenir de la décentralisation » – Annick GIRARDIN
Débat sur la situation des finances publiques locales remis en application de l’article 52 de la loi organique relative aux lois de finances – Mireille JOUVE
