Le groupe RDSE se félicite de l’adoption par le Sénat, en deuxième lecture, de la
proposition de loi créant une dérogation à la participation minimale pour la maîtrise
d’ouvrage des communes rurales.
Aujourd’hui, une commune doit conserver à sa charge au moins 20 % du montant des
financements apportés par des personnes publiques. Pour les plus petites d’entre elles,
cette règle constitue un obstacle réel qui les poussent trop souvent à renoncer en amont à
solliciter des subventions, sachant qu’elles ne seront pas en mesure d’assumer ces 20%.
Les dérogations existantes, accordées au cas par cas par le préfet, restent mal connues et
supposent une ingénierie dont ces communes disposent rarement.
La proposition de loi substitue à ce mécanisme une règle claire et automatique: la
participation minimale est abaissée à 5% dans les communes de moins de 2 000 habitants
dont le potentiel financier par habitant est inférieur au double de la moyenne de leur strate.
Elle s’appliquera aux projets de rénovation du patrimoine, de rénovation énergétique des bâtiments,
d’eau potable et d’assainissement, de protection contre les incendies et de voirie
communale, ainsi qu’aux ponts et ouvrages d’art.
Profondément attaché à la vitalité des territoires ruraux, le groupe RDSE salue un texte de
pragmatisme et de simplicité, au service des élus locaux. Il appelle le Gouvemement à
inscrire rapidement la proposition de loi à l’ordre du jour de l’Assemblée nationale, afin
qu’elle soit définitivement adoptée et que les communes puissent s’en saisir sans attendre.
Cette proposition de loi ne réglera pas à elle seule les difficultés financières de nos
communes rurales, mais elle leur offre une règle simple et lisible là où elles se heurtaient à
un parcours d’obstacles. Trois ans après son dépôt, nos communes n’attendent pas que
nous prolongions indéfiniment la discussion sur un objectif que nous partageons très
largement: elles attendent de pouvoir s’en saisir., Dany Wattebled, sénateur du Nord.