Le Sénat a achevé le 29 octobre l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants. Le
groupe RDSE se félicite que plusieurs mesures portées par ses membres y figurent désormais,
du contrôle de l’honorabilité à l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs.
A l’article 5, le projet de loi reprend la proposition portée depuis février par Nathalie Delattre,
sénatrice de la Gironde, relative au contrôle de l’honorabilité des personnes intervenant au
contact des mineurs. En séance, elle s’est réjouie que le Gouvernement apporte enfin une
réponse à cette « réalité insupportable : des individus dangereux parviennent encore à exercer
auprès d’enfants, en passant entre les mailles de contrôles sectoriels cloisonnés et
incomplets ».
L’article 6 s’inspire d’une proposition de loi de Maryse Carrère, présidente du groupe RDSE,
renforçant la protection judiciaire de l’enfant victime de violences intrafamiliales. « Ce
texte partait d’un constat simple : notre droit ne permettait pas de protéger rapidement un enfant
victime de violences au sein de son foyer lorsque l’autre parent, lui, est protecteur » a-t-elle
rappelé en séance. Si le dispositif a évolué au fil des débats, l’objectif demeure : mieux protéger
les enfants.
Trois amendements portés par Marie-Claude Lermytte, sénatrice du Nord, et Maryse Carrère
ont en outre été adoptés en séance :- le rétablissement de l’imprescriptibilité des crimes commis sur mineurs ;- le rétablissement de la priorité donnée à l’accueil de l’enfant dans son environnement
familial, avant tout placement en établissement ;- une demande de rapport du Gouvernement au Parlement sur l’accompagnement des
personnes attirées sexuellement par des enfants qui sollicitent de l’aide avant tout
passage à l’acte.
Profondément attachés à la protection des plus vulnérables, les membres du RDSE apporteront
leur soutien au projet de loi ainsi modifié, lors du vote solennel ce mardi 3 novembre. Marie
Claude LERMYTTE rappellera à cette occasion que « Protéger les enfants est d’abord un
devoir citoyen, une responsabilité collective ».
