Les Sénateurs RDSE se félicitent de l’adoption d’une loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour soutenir la transition énergétique

Paris, le 13 avril 2026

 

Transition énergétique : investir pour le développement de l’hydroélectricité

 

Le RDSE se félicite de l’adoption aujourd’hui de la proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique.

Dans la perspective d’une économie décarbonée et dans le contexte de la crise des carburants, la filière de l’hydroélectricité doit trouver toute sa place. Le Sénat a voté aujourd’hui un cadre juridique sécurisé indispensable à l’avenir de la filière et conforme au droit européen.

Le RDSE a soutenu la substitution, pour les installations d’une puissance supérieure à 4 500 kilowatts, d’un régime d’autorisation à l’actuel régime de concession. La poursuite de l’exploitation des installations existantes par les concessionnaires actuels, au nom de plusieurs raisons impérieuses d’intérêt général, est également actée, une condition indispensable aux équilibres dans nos territoires.

 

Jean-Yves Roux (RDSE) a en effet souligné que le texte devait garantir « la continuité de l’exploitation sans remise en concurrence immédiate, condition indispensable à la sécurité d’approvisionnement, à la sûreté des ouvrages et à la gestion équilibrée de la ressource en eau. »

Dans un esprit constructif et responsable, le RDSE a fait adopter par le Sénat une dizaine d’amendements afin de prendre en compte comme de protéger davantage les différents usages -actuels et futurs- de la ressource en eau.

 

En particulier, à l’article précisant le nouveau régime de redevances et de fiscalité applicable aux installations hydroélectriques, un amendement du sénateur Roux a fait approuver le reversement aux établissements publics territoriaux de bassin d’une part de la redevance attribuée à l’État. Ce dispositif financier favoriserait la prévention plutôt que la réparation, et une gestion équilibrée, durable et intégrée de l’eau.

 

En conclusion des débats, la présidente du RDSE Maryse Carrère a rappelé que le texte permettait de sortir d’une impasse qui impactait directement notre souveraineté énergétique et handicapait les investissements de nos sociétés hydroliennes. La sénatrice a également salué la possibilité de passerelles entre le public et le privé pour associer les collectivités locales à l’hydroélectricité, créant ainsi un modèle potentiellement dynamique pour l’investissement.

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