Le Sénat a adopté la proposition de loi visant à permettre la mise en place d’une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d’encadrement des enfants.

Dans le débat, l’ancienne ministre Nathalie Delattre a rappelé que la protection de l’enfance se mesurait « à la capacité très concrète de l’État, des collectivités, des associations et des employeurs à empêcher qu’un adulte dangereux puisse se retrouver, parfois en toute légalité, au contact d’un mineur ».

La révélation de plusieurs affaires de violences sexuelles subies par les enfants, notamment en dehors du domicile parental, dans les domaines scolaires, périscolaires, sportifs ou encore sociaux, démontre malheureusement qu’il y a des brèches dans notre système de protection des enfants.

Constatant que la rédaction du texte examiné aujourd’hui présentait des difficultés en matière de nature des contrôles ainsi qu’en matière d’opérationnalité, le Sénat a adopté un dispositif calqué sur la proposition de loi déposée par Nathalie Delattre et cosignée par ses collègues du groupe RDSE.

Le texte approuvé par les sénateurs entend ainsi généraliser le régime prévu pour le secteur de la protection de l’enfance et la petite enfance, qui consiste en la remise à l’employeur ou au responsable de l’accueil d’une attestation d’honorabilité démontrant l’absence d’antécédents judiciaires incompatibles avec l’exercice de missions d’encadrement de mineurs.

Face aux traumatismes vécus par les victimes et aux drames des familles touchées, le RDSE demande à l’Assemblée nationale de s’emparer rapidement du texte qui répond à « une exigence simple, mais fondamentale : mieux prévenir, mieux contrôler, et ne plus laisser les failles administratives exposer des enfants à des risques évitables. »