Mardi 24 septembre 2019
à 15h
- Ouverture de la seconde session extraordinaire 2018-2019
- Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
à 16h45
- Questions d'actualité au Gouvernement
à 17h45 et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Mercredi 25 septembre 2019
À 15 heures et le soir
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Jeudi 26 septembre 2019
À 11 heures, à 14 heures 30 et le soir
- Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la modernisation de la distribution de la presse
- Suite du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
- Clôture de la seconde session extraordinaire 2018-2019
MARDI 1er OCTOBRE 2019
À 14 h 30 et le soir
- Ouverture de la session ordinaire 2019-2020
- Débat sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux et les conséquences en terme de qualité et de protection du consommateur de produits importés qui ne correspondent pas aux normes françaises
- Explications de vote puis vote sur la proposition de loi visant à encourager l'adoption de règlements locaux de publicité intercommunaux
- Proposition de loi tendant à réprimer les entraves à l'exercice des libertés ainsi qu'à la tenue des évènements et à l'exercice d'activités autorisés par la loi
Mercredi 2 octobre 2019
À 14 h 30 et le soir
- Sous réserve de la demande formulée par le Premier ministre, déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, en application de l'article 50-1 de la Constitution, sur la politique migratoire de la France et de l'Europe
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Sécurité des ponts : éviter un drame »
- Débat sur : « L’intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques » (demande du groupe RDSE)
Jeudi 3 octobre 2019
À 10 h 30
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Adapter la France aux dérèglements climatiques à l'horizon 2050 : urgence déclarée »
À 15 heures
- Questions d'actualité au Gouvernement
À 16 h 15
- Débat sur les conclusions du rapport d'information : « Violences sexuelles sur mineurs en institutions : pouvoir confier ses enfants en toute sécurité »
- Débat sur la santé en Guyane
