Contact     Extranet     facebook      twitter      youtube      rss

 

Débat sur le thème : « Le contrôle des investissements étrangers en France comme outil d’une stratégie d’intelligence économique au service de notre souveraineté »

M. Christian Bilhac. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce débat attire notre attention sur le sujet du rapport d’information intitulé Anticiper, adapter, influencer : l’intelligence économique comme outil de reconquête de notre souveraineté, remis au nom de la commission des affaires économiques en juillet 2023.

Lire la suite

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la société française est confrontée au défi majeur de la transition numérique, qui bouleverse continuellement et en profondeur nos rapports, nos modes de vie, nos économies et nos industries.

Lire la suite

Question orale sur la lutte contre l'hameçonage

Mme Nathalie Delattre. Madame la ministre, je souhaite témoigner de l'existence d'une fraude d'ampleur concernant le paiement des contraventions en ligne.

Lire la suite

Question orale sur le guichet unique électronique des formalités d'entreprises

Mme Nathalie Delattre. Monsieur le ministre, en avril dernier, je vous ai sollicité par courrier sur les difficultés rencontrées par les organismes consulaires pour accompagner les chefs d'entreprises dans leurs déclarations sur le guichet électronique des formalités d'entreprises, dit guichet unique, opéré par l'Institut national de la propriété industrielle (Inpi).

Lire la suite

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, la transition numérique est à la croisée des chemins, entre promesses et menaces.

Lire la suite

Projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes - CMP

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, une fois n'est pas coutume, c'est un texte largement amputé des modifications que lui avait apportées le Sénat qui nous est présenté aujourd'hui. C'est une situation que je trouve fort regrettable, car je reste persuadé que nombre de ces ajouts avaient toute leur pertinence.

Lire la suite

Proposition de loi visant à assurer la qualité et la pérennité des réseaux de communications électroniques à très haut débit en fibre optique

M. Éric Gold. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, à la fin de l'année 2022, les trois quarts du territoire étaient couverts par la fibre optique et 18 millions de Français avaient souscrit un abonnement.

Lire la suite

Débat d'actualité sur le thème : « Impacts économique, social et politique de l'intelligence artificielle générative »

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, de ChatGPT à Midjourney en passant par DeepMind, l'intelligence artificielle a franchi des étapes inimaginables il y a encore quelques années, une évolution qui suscite à la fois intérêt et inquiétudes.

Lire la suite

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail

M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement technologique a longtemps été associé à la notion de progrès et force est de constater qu'il a pu être porteur d'avancées réelles dans de nombreux domaines sociaux et économiques, y compris dans le monde du travail.

Lire la suite

Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail - après commission

Note de synthèse : PPL organisation algorithmique 

pdf PPL organisation algorithmique du travail post com (313 KB)

Projet de loi de finances pour 2023 : recherche et enseignement supérieur

Note de synthèse : PLF23 recherche et enseignement

pdf Note de Synthèse APD 2023 (354 KB)

Proposition de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, Christchurch, Samuel Paty, tuerie de Buffalo : autant de noms ou d'événements dramatiques associés à une diffusion de masse sur les réseaux sociaux.

Lire la suite

Proposition de Loi pour la mise en place d'une certification de cybersécurité des plateformes numériques destinée au grand public

 

M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, l’essentiel a déjà été dit sur cette proposition de loi. Aussi mon intervention sera-t-elle brève.

Lire la suite

Proposition de loi relative à l'innovation en santé

Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir a le mérite de s'attaquer à des enjeux qui, s'ils s'apparentent à des sujets d'initié, ont des conséquences importantes sur la vie et la santé de bon nombre de Français.

Lire la suite

Le Groupe RDSE s’engage pour faire de la lutte contre l’illectronisme une grande cause nationale

Communiqué  de presse : illectronisme

pdf CP Illectronisme V2 RDSE (70 KB)

Lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique : la proposition de loi d’Éric Gold inscrite à l’ordre du jour du Sénat

Communiqué de presse : PPL lutte contre l'illectronisme 

pdf CP ILLECTRONISME (62 KB)

Lutte contre l’illectronisme et modernisation de la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste : les 2 propositions de loi du groupe RDSE adoptées en première lecture

Communiqué de presse : Lutte contre l'illectronisme 

pdf CP 16AVRIL21 (61 KB)

Lutte contre l’illectronisme et modernisation de la procédure d’expropriation de biens en état d’abandon manifeste

Communiqué de presse : lutte contre l'illectronisme 

pdf CP ESPACERESERVE 1404 1 (60 KB)

Débat, organisé à la demande de la mission d'information sur les influences étatiques extra-européennes dans le monde universitaire et académique français et leurs incidences, sur les conclusions du rapport Mieux protéger notre patrimoine scientifique et nos libertés académiques

M. Bernard Fialaire. Le partage des connaissances est vital pour le travail scientifique. Il permet des progrès qui bénéficient à l'humanité tout entière : nous ne pouvons que le réaffirmer en ces temps de pandémie, la collaboration scientifique internationale ayant permis le développement d'un vaccin en un temps record.

 

Si la circulation des idées est essentielle, on ne peut occulter les luttes d'influence que subit actuellement notre monde académique.

Ces stratégies sont pensées sur le long terme et orchestrées par des États extérieurs à l'Union européenne, qui, à cette fin, mettent en œuvre des moyens parfois colossaux. Elles dépassent le cadre de la diplomatie d'influence – celui du soft power –, qui n'est pas une activité anormale pour un pays. Au contraire, il s'agit ici d'offensives visant à instrumentaliser certains enseignements et à s'emparer de données sensibles.

Dans son rapport d'information, notre collègue André Gattolin, dont je tiens à saluer le travail, recommande l'adoption d'un référentiel de normes et de lignes directrices, afin de mieux sanctionner ces interférences. Il s'agirait de dispositions de valeur nationale, européenne et internationale. Il suggère à ces fins de mettre à profit la présidence française de l'Union européenne.

Madame la ministre, est-ce une solution qu'envisage le Gouvernement ? Ce sujet donne-t-il lieu à une concertation entre, d'une part, le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et, de l'autre, le secrétaire d'État chargé des affaires européennes ?

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre.

Mme Frédérique Vidal, ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation. Monsieur le sénateur Fialaire, la Commission européenne a d'ores et déjà formulé un certain nombre de propositions au titre de la boîte à outils que j'évoquais précédemment.

Au sein de l'Union européenne, de grandes différences nationales demeurent, qu'il s'agisse du système universitaire ou du monde de la recherche. Il est important que les uns et les autres puissent s'approprier les dispositifs qui correspondent le mieux à leurs besoins.

Ce que nous avons prévu dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne, ce sont deux journées de travaux, à Marseille, au début du mois de mars prochain.

La première réunira les différents ministres de l'Union européenne chargés de ces questions ; la seconde s'ouvrira aux représentants de pays avec lesquels l'Union européenne a l'habitude de collaborer.

Il est absolument essentiel de réaffirmer le principe de la liberté académique : il s'agit de l'une des valeurs défendues par toutes les universités où la recherche peut être menée sans entrave, partout dans le monde. À cet égard, il faut bien sûr garantir l'intégrité scientifique : certaines manœuvres d'ingérence peuvent contraindre telle ou telle personne à y renoncer. Il faut donc réaffirmer ces principes très clairement.

Nous devons aussi définir dans quel cadre il nous paraît opportun de développer ce que l'on appelle des « coopérations équilibrées ».

Il est extrêmement difficile de maintenir des liens scientifiques avec des pays dans lesquels la liberté académique est mise à mal, mais c'est aussi parfois la seule corde de rappel pour nos collègues qui travaillent dans ces pays. Ils peuvent ainsi compter sur la mobilisation de la communauté scientifique si, par malheur, il leur arrive quelque chose dans leur pays d'origine.

Nous devons en permanence rechercher un équilibre.

Lire la suite

Question orale sur le déploiement de la fibre dans les Alpes de Haute-Provence

Mme le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, auteur de la question n° 2042, adressée à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.

Lire la suite

Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d'innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d'achat. »

Mme le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.

Lire la suite

Débat sur le thème : « La perte de puissance économique de la France – notamment en termes de compétitivité, d'innovation et de recherche – et ses conséquences sur la situation sociale et le pouvoir d'achat. »

M. Henri Cabanel. Madame le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le rejet de la première partie du projet de loi de finances nous a empêchés d'examiner certains crédits, comme ceux de la mission « Économie », du plan de relance ou encore des investissements d'avenirs. Le présent débat aurait alors trouvé toute sa place dans cette discussion et aurait pu se traduire en propositions d'amendements.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l'ère numérique - conclusions CMP

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, l'ère du numérique a profondément remanié le secteur audiovisuel, en transformant le paysage de la communication, avec ses avancées et ses dangers.

Lire la suite

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique - note bilan

Note de synthèse : PJL oeuvres culturelles ère numérique 

pdf Note PJL accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique 1 1 (420 KB)

Projet de loi relatif à la régulation et à la protection de l'accès aux oeuvres culturelles à l'ère numérique

 

Mme Véronique Guillotin. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication demeure la grande référence du cadre régissant la défense des libertés de communication, le pluralisme de l’information ou encore la qualité des contenus audiovisuels. Entre-temps, cependant, la révolution numérique est passée par là, avec ses incroyables possibilités mais aussi ses dangers. En effet, d’un côté, le monde numérique a ouvert un potentiel immense en matière de diffusion et d’accès à l’information. De l’autre, il a ouvert la porte à de nouveaux acteurs dont il faut réguler l’activité, ainsi qu’au développement d’usages malveillants qu’il faut contrer.

Lire la suite

Question d'actualité sur le déploiement de la fibre en zone rurale

M. Éric Gold. Ma question s'adresse à Mme la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales.

Lire la suite

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

 

Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, puisque nous parlons d’accès au numérique, je débuterai mon intervention, en regrettant que l’expérience du premier confinement ne nous ait pas permis d’éviter les nombreux dysfonctionnements observés lors de la reprise de l’école à distance mardi dernier.

Lire la suite

Proposition de loi relative à la lutte contre l’illectronisme et pour l’inclusion numérique

M. Éric Gold, auteur de la proposition de loi. Madame la présidente, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, carte d’identité, permis de conduire, certificat d’immatriculation : pour ces titres, les procédures de délivrance sont désormais dématérialisées. Les usagers ne doivent plus se rendre en préfecture ; ces démarches administratives s’opèrent exclusivement en ligne.

Lire la suite

Débat sur le thème : « Respect des libertés publiques, protection de la vie privée : un nécessaire état des lieux des fichiers dans notre pays. »

Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.

 

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires


Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après l'examen de la proposition de loi portant création d'un pôle public du médicament et des produits médicaux, nous débattons à présent de cette proposition de résolution concernant la création d'un pôle public des télécommunications. Dans les deux cas, la crise que nous vivons depuis plusieurs mois a fait émerger de manière encore plus prégnante le besoin de réformes, si ce n'est l'accélération de celles qui sont déjà engagées.

Sur le constat, nous ne pouvons qu'adhérer à cette proposition de résolution. Le numérique renforce l'accès de nos concitoyens aux services, à plus forte raison en période de confinement, de distanciation physique et de gestes barrières : démarches administratives, télémédecine, accès à l'information, aux savoirs et à la culture, ouverture sur le monde et, bien sûr, télétravail, dont la montée en puissance au printemps a été brutale, nous invitant à accélérer le déploiement du très haut débit.

Le numérique est également un outil de désenclavement et d'attractivité des territoires, en particulier en zone rurale, où l'accès aux services se fait plus difficile. La polarisation de notre modèle d'aménagement du territoire autour des métropoles a entraîné pour de nombreuses régions une perte de population avec, en corollaire, une inquiétante diminution de l'accès aux services essentiels. Or, si l'on veut désengorger les métropoles et relancer la dynamique des zones rurales et périurbaines, il faut nécessairement un accès internet de qualité partout et pour tous.

Lire la suite

Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, concernant l'aménagement numérique des territoires

Note de synthèse : PPR aménagement numérique

pdf PPR Aménagement numérique du territoire (301 KB)

Projet de loi de finances pour 2021 - recherche et enseignement supérieur

 

Mme la présidente. La parole est à M. Bernard Fialaire.

Lire la suite

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur - CMP

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

 

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je remercie Mme la rapporteure de nous avoir permis d'avoir un débat à la hauteur des enjeux que revêt la recherche pour notre société. Le groupe RDSE a soutenu en première lecture le projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030. Ce texte a pour but d'éviter le décrochage de la recherche française et d'améliorer l'attractivité du secteur, en particulier des carrières universitaires.

Par définition, un compromis n'est jamais entièrement satisfaisant et j'entends qu'il peut rester certains points de désaccord. Ceux-ci ne doivent pas faire oublier l'essentiel, à savoir redonner des moyens, du temps et de la visibilité à la recherche publique française.

Je salue une nouvelle fois la trajectoire budgétaire prévue, avec en moyenne 500 millions d'euros supplémentaires chaque année pendant dix ans en faveur de la recherche publique. À ces crédits nouveaux s'ajoute l'effort substantiel du plan de relance, qui consacrera dès l'année prochaine près de 6,5 milliards d'euros à l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation.

Cette programmation met donc fin à une période de sous-investissement chronique, qui a vu notre pays décrocher par rapport aux autres pays de l'OCDE. Pour autant, je ne peux qu'émettre une déception sur le texte issu de la commission mixte paritaire concernant la durée et le niveau de la programmation, même si, pour parvenir à un accord, nous n'avions d'autre choix que d'accepter la durée de dix ans.

Néanmoins, le Gouvernement a entendu la position du Sénat et accepté de revoir sa copie en présentant une nouvelle trajectoire des autorisations d'engagement de l'ANR, plus ambitieuse sur les deux premiers exercices. Le taux de succès des appels à projets de l'ANR atteindra ainsi 30 %, contre 16 % actuellement.

De même, l'augmentation du préciput, fixé à 40 %, constitue un effort important pour renforcer l'abondement financier des établissements, afin de soutenir les laboratoires et unités de recherche.

Dans un contexte de baisse du nombre de doctorants, ces nouveaux moyens serviront également l'objectif prioritaire d'améliorer l'attractivité des métiers et de sécuriser les carrières : 92 millions d'euros seront ainsi consacrés dès cette année à la réévaluation des rémunérations.

De plus, une nouvelle voie de recrutement s'ouvre avec les chaires de professeurs juniors. Les ultimes débats ont abouti à la fixation d'un plafond de 15 % de professeurs juniors recrutés par année dans les universités ; il pourra atteindre 20 % dans les organismes de recherche. Ce compromis constitue un équilibre raisonnable, d'autant que ce nouveau mode de recrutement, très attendu dans certains domaines de recherche, doit demeurer une voie secondaire.

Je tiens à saluer les différentes mesures du texte qui renforcent l'intégrité scientifique et préservent les libertés académiques. Si la science a besoin d'un débat permanent pour avancer, celui-ci doit toujours se déployer dans le respect de certaines règles qui garantissent, l'impartialité, l'honnêteté et la rigueur des recherches.

J'en viens aux deux dispositions qui ont provoqué ces derniers jours un certain émoi au sein de la communauté universitaire scientifique et un encombrement important de nos réseaux sociaux. (Sourires.)

L'article 3 bis ne prévoit rien d'autre que la possibilité, à titre expérimental et pour une durée de cinq ans, de déroger à la qualification par le CNU pour le recrutement des professeurs des universités. De solides garde-fous ont été mis en place par le Sénat : les établissements doivent par exemple obtenir l'accord de leur conseil d'administration pour y déroger. Avant une éventuelle généralisation, cette expérimentation sera soumise à une évaluation spécifique du Haut Conseil de l'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur et devra faire l'objet d'un examen par le Parlement.

À l'inverse, j'appelle à une grande vigilance concernant l'article 20 bis AA, qui instaure un délit d'entrave à la tenue de débats organisés au sein des établissements d'enseignement supérieur.

M. le président. Veuillez conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire. Cette disposition est insérée dans le code de l'éducation et fait référence au code pénal pour le régime des sanctions applicables.

Notre objectif n'est certainement pas de limiter la liberté d'expression ni celle de manifestation au sein des universités, qui sont des lieux d'échanges par excellence. Madame la ministre, pourriez-vous nous rassurer sur ce point et nous confirmer qu'il s'agit seulement d'empêcher toute intrusion extérieure ?

M. le président. Il faut vraiment conclure, mon cher collègue !

M. Bernard Fialaire. J'aurais fini plus tôt si j'avais un peu de Beaujolais nouveau ! Je suis un élu du Beaujolais, je ne bois pas que de l'eau ! (Exclamations amusées.)

M. le président. Cela ne vous donnera pas droit à 20 % de temps de parole supplémentaire ! (Rires.)

M. Bernard Fialaire. En conclusion, dans le respect de la liberté de vote du groupe RDSE, la majorité d'entre nous votera ce texte dans la rédaction résultant des travaux de la commission mixte paritaire, qui porte le beau projet de replacer la science au cœur de notre société. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

Lire la suite

Débat : « Contenus haineux sur internet : en ligne ou hors ligne, la loi doit être la même »

Mme la présidente. La parole est à M. Éric Gold.

Lire la suite

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l’enseignement supérieur

Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, un prix Nobel de chimie attribué à une brillante chercheuse française expatriée en Allemagne, n’est-ce pas là le symbole de ce que nous devons éviter : la perte d’attractivité de la France en tant que grande nation scientifique ?

Lire la suite

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur

M. le président. La parole est à M. Bernard Fialaire.

M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, je remercie le groupe du RDSE, qui me fait le grand honneur de parler en son nom d'un sujet aussi fondamental que la recherche pour ma première prise de parole dans notre hémicycle.

On peut être le plus vieux groupe parlementaire du Sénat et garder comme priorité l'avenir et les promesses d'amélioration de l'homme et de la société. C'est bien le but ultime de la recherche.

J'en profite pour rendre hommage au sénateur Laffitte qui a présidé notre groupe et que vous avez dû connaître, madame la ministre, à Sophia-Antipolis. Il nous oblige.

La richesse de la France est sa ressource humaine et l'intelligence de ses habitants. L'investissement primordial de notre société doit bien redevenir l'éducation de nos concitoyens et la recherche, qui en est l'aboutissement suprême.

Lire la suite

Proposition de résolution pour une nouvelle ère de la décentralisation, présentée, en application de l'article 34-1 de la Constitution

Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur la fracture numérique

M. le président. La parole est à Mme Josiane Costes, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Débat interactif sur les innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

 

Lire la suite

Débat suivi d'un vote, relatifs aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de Covid-19, en application de l'article 50-1 de la Constitution.

M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Débat sur le thème : « La crise du Covid-19 : révélateur de la dimension cruciale du numérique dans notre société. Quels enseignements et quelles actions ? »

 

]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.

 

Lire la suite

Question d'actualité sur l'accélération du déploiement de l'e-santé

M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.

 

Lire la suite

Débat sur la politique spatiale de l'Union européenne

Dans le débat interactif, la parole est à M. Jean-Claude Requier.

Lire la suite

Proposition de loi visant à garantir le libre choix du consommateur dans le cyberespace

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et au banc des commissions.)

 

Lire la suite

Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux.

 

Lire la suite

Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques "

Dans le débat, la parole est à M. Yvon Collin, pour le groupe auteur de la demande. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)

 

Lire la suite

Débat sur : "l'intelligence artificielle : enjeux politiques, stratégiques et économiques"

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe auteur de la demande.

 

Lire la suite

Proposition de loi visant à préserver les intérêts de la défense et de la sécurité nationale de la France dans le cadre de l'exploitation des réseaux radioélectriques mobiles


Intervention de Jean-Claude Requier 

M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.

M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, alors que nous nous apprêtons à adopter les conclusions de la commission mixte paritaire sur la sécurité des réseaux mobiles, le déploiement de la technologie 5G et le rôle de Huawei restent plus que jamais d’actualité.

Vous avez tous relevé que la presse anglo-saxonne s’émeut actuellement de projets apparemment développés par la firme chinoise en Corée du Nord. Preuve supplémentaire de la bascule des équilibres géopolitiques du monde au terme de laquelle il faut aujourd’hui compter avec la puissance économique et technologique du géant chinois.

Lire la suite

Question d'actualité sur le bilan du déploiement du plan numérique

M. le président. La parole est à M. Jean-Yves Roux, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur des travées du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.)

 

Lire la suite