Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme cela a été souligné à de nombreuses reprises au cours de l'examen de ce projet de loi de finances pour 2024, nos échanges s'inscrivent dans un contexte atypique.
M. André Guiol. Ma question s'adressait à M. le ministre des armées.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis la guerre en Ukraine, l'inflation a fortement affecté le pouvoir d'achat de nos concitoyens, fragilisant les plus précaires d'entre eux.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, parce que le travail conditionne l’émancipation des individus, la cohésion sociale, mais aussi la dynamique de l’économie française, la responsabilité des pouvoirs publics dans ce domaine est essentielle.
M. Jean-Yves Roux. Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, notre histoire a produit plusieurs lois d’amnistie, dès 1791, après mai 68, après la guerre d’Algérie, après les événements en Nouvelle-Calédonie. Il faut le répéter : celles-ci ont vocation à demeurer exceptionnelles.
M. le président. La parole est à M. Philippe Grosvalet, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE et sur des travées du groupe SER.)
M. Philippe Grosvalet. « C’est une grande joie, c’est un nouveau départ ! » J’aurais pu commencer ainsi ma première prise de parole dans cet hémicycle, mais ce n’est pas moi qui parle. C’est Véronique, 50 ans, qui vient de signer son contrat à durée indéterminée grâce au projet « Territoires zéro chômeur de longue durée » au sein de l’entreprise à but d’emploi de Pontchâteau, en Loire-Atlantique. (Applaudissements sur des travées des groupes RDSE, SER et GEST.)
Comme Véronique, plus de 3 600 personnes éloignées durablement de l’emploi ont pu retrouver toute leur place dans la société, mais surtout leur fierté et leur dignité.
Cette expérimentation repose sur trois principes fondamentaux que le président du fonds national d’expérimentation territoriale contre le chômage de longue durée, Louis Gallois, rappelle inlassablement : personne n’est inemployable ; ce n’est pas le travail qui manque ; ce n’est pas l’argent qui manque.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd'hui pour l'examen du projet de loi portant transposition de l'accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise, projet de loi adopté par l'Assemblée nationale le 29 juin dernier.
M. Jean-Claude Requier. Dans quelques semaines, je partirai à la retraite, vous l'avez indiqué, monsieur le président. Ma dernière question d'actualité au Gouvernement portera donc… sur les retraites (Rires.), plus précisément sur les prévisions du Conseil d'orientation des retraites (COR).
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, alors que, au début de l'année, nous examinions la difficile réforme des retraites, le travail a fait l'objet de débats, souvent enflammés, au sein et en dehors du Parlement.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, hasard malheureux, l'examen de ce texte résonne avec une actualité afghane toujours plus dramatique. Je pense notamment à la récente fermeture des salons de beauté dans ce pays, mesure supplémentaire pour tenir les femmes toujours plus à l'écart de la vie en société.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les perturbations liées aux mouvements sociaux chez les aiguilleurs du ciel sont assez fréquentes et ne sont en rien une nouveauté. Pourtant, elles restent mal comprises et surtout mal prises en charge.
M. Christian Bilhac. Comme l'ensemble des membres du groupe RDSE, je voterai cette proposition de loi, même si j'estime qu'elle ne va pas assez loin et qu'elle ne permettra de régler qu'une partie du problème.
M. Éric Gold. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les problèmes de recrutement des secrétaires de mairie sont symptomatiques des mutations de la fonction publique territoriale et du fonctionnement des collectivités. Ma collègue Maryse Carrère, lors de l'examen de la précédente proposition de loi sur le sujet, en avril, a bien résumé les choses : « Le métier concentre à lui seul les difficultés de la fonction publique territoriale. »
M. André Guiol. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Écologiste – Solidarité et Territoires de leur initiative, qui permet la tenue de ce débat sur le triste sort de la population ouïghoure.
M. Jean-Pierre Corbisez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le développement technologique a longtemps été associé à la notion de progrès et force est de constater qu'il a pu être porteur d'avancées réelles dans de nombreux domaines sociaux et économiques, y compris dans le monde du travail.
Mme Maryse Carrère. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, il y a très longtemps, l'instituteur du village faisait souvent office de secrétaire de mairie. L'intégration des communes rurales au sein de structures supracommunales et l'évolution des lois et de la réglementation ont considérablement bouleversé la nature des tâches des années 1960.
Mme Nathalie Delattre. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la fonction publique, premier employeur de France, se doit d'être exemplaire, notamment en ce qui concerne l'égal accès des femmes aux responsabilités. Son action a d'autant plus de signification que les femmes managers travaillent plus fréquemment dans le secteur public que dans le secteur privé.
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M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, cela a été souligné samedi soir : le Sénat a consacré au texte sur la réforme des retraites un peu plus de cent heures de débat. Il est ainsi allé jusqu'au vote sur l'ensemble, ce que nos collègues de l'Assemblée nationale n'ont pu faire.
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, le groupe du RDSE est déçu, déçu par cette mascarade de débat. Les yeux étaient rivés sur le Sénat. Nous aurions pu montrer le chemin de la raison et de la conscience aux Français qui attendaient beaucoup de notre assemblée et pour lesquels la sauvegarde du régime à répartition est essentielle.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le dépôt d’une motion tendant à soumettre au référendum le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 pose deux questions : faut-il un débat et faut-il une réforme ?
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, était-il urgent de faire cette réforme des retraites ? Alors que la rue s’échauffe, alors que les sondages marquent l’opposition des Français à ce texte, alors que l’inflation, la guerre en Ukraine, la crise de l’énergie, la crise économique créent un climat anxiogène, après une crise sanitaire mondiale, fallait-il en rajouter ?
M. Henri Cabanel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « marronniers » de l’éventail parlementaire, les projets de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne n’en restent pas moins nécessaires, car ils comportent de réelles avancées malgré leur apparente complexité et technicité.
Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la Première ministre, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la secrétaire d'État auprès de la Première ministre, chargée de l'économie sociale et solidaire et de la vie associative.
M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, onze ans ! Voilà onze ans que la profession attend un signe fort, à savoir le passage aux vingt-cinq meilleures années pour le calcul des retraites des non-salariés agricoles.
La présente proposition de loi n’est donc que la réparation d’une injustice que la profession dénonce depuis des décennies. À ce titre, elle est essentielle.
Alors que le régime général s’applique à l’ensemble des salariés et des indépendants, les agriculteurs non-salariés, c’est-à-dire les chefs d’exploitation, les collaborateurs d’exploitation, leurs conjoints ou les aides familiaux, se voient appliquer un calcul portant sur l’intégralité de leur carrière.
C’est la dernière profession en France dans ce cas et c’est une double peine quand on connaît la rudesse du métier : mesdames, messieurs les sénateurs, je peux vous le confirmer, la terre est basse !
Depuis la publication, en mars 2012, d’un rapport destiné à identifier les conséquences et les préalables d’un passage au calcul des retraites sur les vingt-cinq meilleures années, et malgré l’engagement réitéré de la profession, « le sujet a […] été laissé en friche et sa mise en œuvre n’a cessé d’être repoussée de réforme des retraites en réforme des retraites », comme le souligne le député Julien Dive, rapporteur à l’Assemblée nationale sur cette proposition de loi, que je tiens à remercier.
M. Jean-Claude Requier. Ma question s'adresse à Mme la Première ministre.
« Avec la réforme des retraites, il y a de quoi faire sauter plusieurs gouvernements », affirmait Michel Rocard, ancien Premier ministre de François Mitterrand. C'est donc avec courage, madame la Première ministre, que vous vous attaquez à cette réforme.
M. Christian Bilhac. Madame la ministre, le 1er juin 1968, les accords de Grenelle entérinaient une augmentation de 10 % des salaires des Français et une hausse du SMIG de 35 % à Paris et 38 % en province. Vous l'avez dit, c'est de l'histoire ; les temps ont changé, et les salariés s'en sont aperçus !
M. Bernard Fialaire. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, en politique, la vertu est de mettre en cohérence son éthique de conviction et son éthique de responsabilité.
Mme Véronique Guillotin. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le compte personnel de formation a fait l'objet d'une réforme en 2018, dans le cadre de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel.
M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame, monsieur les ministres, mes chers collègues, je tiens d'abord à remercier les rapporteurs et à saluer la qualité du travail de notre collègue rapporteur pour avis Frédérique Puissat.
Mme Guylène Pantel. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons à la fin de l’examen du projet de loi portant mesures d’urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi, après la commission mixte paritaire du 9 novembre dernier.
M. Stéphane Artano. Madame la ministre déléguée, la loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a considérablement bouleversé le secteur de la formation et prévoit que le Gouvernement adapte ces dispositions à l'outremer. Très tôt, les élus ultramarins ont pointé du doigt le niveau d'impréparation du gouvernement face à la mise en œuvre de cette réforme outre-mer. C'est le cas pour Saint-Pierre et Miquelon où les acteurs sont plus que dans le flou.
Mme Guylène Pantel. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, ce n’est pas sans nostalgie pour les années que j’ai passées au sein de cette grande maison qu’est La Poste que je m’exprime aujourd’hui au nom du groupe RDSE. L’exercice d’un métier dans l’une des innombrables activités du groupe La Poste est une expérience qui apporte de la rigueur, fait naître des rencontres et procure un sens aigu du service public. Je tiens donc à saluer l’engagement quotidien des salariés pour faire vivre les valeurs originelles de l’entreprise.
M. Éric Gold. Monsieur le ministre, les Français vivent depuis maintenant plus de deux ans dans un contexte particulièrement anxiogène, enchaînant crise sanitaire, crise économique, guerre en Europe et inflation générale, tout cela avec une remarquable capacité de résilience, qu'il est important de souligner.
Mme Maryse Carrère. Madame le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'année 2021 a connu une baisse importante du chômage.
M. Jean-Claude Requier. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, après l'examen en procédure accélérée de ce projet de loi, en octobre 2021 au Sénat puis, le mois dernier, à l'Assemblée nationale, la commission mixte paritaire de la semaine dernière s'est avérée conclusive. Tous les textes ne connaissent pas une telle célérité ni un tel succès…
Mme la présidente. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (M. Jean-Claude Requier applaudit.)[embed=videolink]
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M. Stéphane Artano. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi qui nous est soumis a pour objet de réguler les relations sociales entre les plateformes numériques et les travailleurs indépendants.
Il est vrai que l'émergence de ces plateformes et, avec elle, l'apparition d'une nouvelle organisation du travail, nous amènent à nous interroger, notamment, sur le statut de ces travailleurs ou sur leurs droits sociaux. En somme, nous devons désormais prendre en compte le modèle économique de ces plateformes, afin de mieux protéger et de garantir suffisamment les droits des travailleurs qui y ont recours.
Le débat sur la détermination du cadre des rapports entre les plateformes numériques et les travailleurs ayant opté pour la microentreprise n'est pas nouveau. En effet, le législateur a déjà fait œuvre de régulation à plusieurs reprises, afin de rétablir un équilibre dans les relations qui lient ces travailleurs indépendants aux plateformes numériques.
Nos travaux s'inscrivent donc dans le prolongement de la loi du 8 août 2016, dite « loi El Khomri », complétée par la loi d'orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019. La première pose les fondements de la responsabilité sociale de ces plateformes, tandis que la seconde établit une charte déterminant les droits et les obligations des plateformes, ainsi que ceux des travailleurs avec lesquels elles sont en relation.
Dans la continuité de ces textes, et sans remettre en cause les statuts existants, le présent projet de loi a pour ambition de renforcer les droits des travailleurs indépendants, en permettant notamment de faire émerger des garanties collectives en faveur des travailleurs des plateformes par la voie du dialogue social.
Avant de poursuivre, il convient de rappeler que le développement de ces plateformes numériques est généralement considéré comme l'opportunité d'exercer une activité professionnelle pour de jeunes travailleurs sans formation et n'ayant parfois aucune expérience du monde du travail.
L'ubérisation croissante d'une partie de notre mode vie, qui s'est accélérée avec la crise sanitaire, nous amène à réfléchir à notre modèle social, car tout laisse à croire que ce modèle économique s'étendra probablement à d'autres secteurs d'activité. Il est donc nécessaire et urgent de fixer un cadre légal clair pour éviter toute précarisation du travail.
Il est nécessaire de construire un dialogue social entre les plateformes et les travailleurs indépendants. Je partage le point de vue de M. le secrétaire d'État sur ce sujet.
M. Éric Gold. Madame la ministre, alors que le taux de chômage stagne autour de 8 % et que la reprise économique est là, nous observons un phénomène croissant se caractérisant par l'inadéquation entre les emplois disponibles et les candidats à l'emploi : au troisième trimestre 2021, on comptait ainsi 286 000 postes vacants, 33 % de plus qu'avant la crise sanitaire.
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, notre pays, au fil de son histoire, s’est honoré de toutes les avancées sociales liées non seulement au temps de travail, mais aussi à l’amélioration des conditions de travail. Ce furent d’abord les 40 heures, grâce au Front populaire, puis les 39 heures, en 1982, enfin les 35 heures obligatoires dans toutes les entreprises, à partir de 2002.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, après deux ans de négociations, la convention n° 190 de l'Organisation internationale du travail relative à l'élimination de la violence et du harcèlement dans le monde du travail a été approuvée. C'est bien entendu un progrès fondamental pour la condition des travailleurs, la mise en place d'une première norme internationale en matière de harcèlement grâce, enfin, à une définition universellement admise de la violence et du harcèlement au travail.
M. Henri Cabanel. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la situation des professionnels indépendants – cela a été dit – est très contrastée. Ils ou elles exercent leurs activités dans des secteurs économiques variés : agriculture, artisanat, commerce, professions libérales, mais aussi plateformes numériques, le statut des travailleurs s'apparentant parfois, dans ce dernier cas, à une forme de salariat déguisé.
M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, la crise sanitaire que nous traversons depuis plus d'un an nous rappelle combien la santé au travail a légitimement sa place au sein de notre politique de santé publique.
M. Stéphane Artano, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, je me réjouis à mon tour que la commission mixte paritaire soit parvenue à un accord sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail.
M. Christian Bilhac. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent texte est la traduction de l'accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020. Cet ANI a été signé par toutes les organisations syndicales sauf une, au terme d'une concertation préalable prévue par la loi, laquelle a été menée en bonne et due forme.
M. Stéphane Artano, rapporteur de la commission des affaires sociales. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, cette proposition de loi fait suite à un long processus de démocratie sociale, ayant abouti à la conclusion de l'accord national interprofessionnel « pour une prévention renforcée et une offre renouvelée en matière de santé au travail et conditions de travail » du 9 décembre 2020.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la proposition de loi qui nous est présentée vise à élargir le marché du travail pour les personnes atteintes de maladies chroniques.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui concerne deux professions qui relèvent de deux branches professionnelles distinctes.
Mme Maryse Carrère. Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, réfléchir à un meilleur accès de nos jeunes à la fonction publique et à l’emploi, c’est avant tout penser les failles de notre méritocratie républicaine. C’est faire le constat de son échec. C’est se dire que, malgré les nombreux dispositifs qu’elle met en place, la France reste, parmi les pays de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), celui où l’origine sociale conditionne le plus l’avenir des enfants.
M. Jean-Claude Requier. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens à ouvrir mon propos avec ce rappel historique : « L'affaire Lip a démontré qu'en cas de faillite, notre législation sacrifiait les travailleurs [...]. C'est pourquoi le Gouvernement, avec le concours des partenaires sociaux, a l'intention de [...] faire en sorte que les travailleurs soient mieux défendus en pareil cas et qu'ils soient une priorité sur l'actif des sociétés. » Ces mots, prononcés par le président Georges Pompidou en septembre 1973, annonçaient la création de l'Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés (AGS), qui intervient quand une entreprise se trouve en procédure collective et n'a pas les fonds disponibles pour payer les salaires. Elle se substitue alors à l'entreprise défaillante et prend en charge le versement des rémunérations ou des indemnités de licenciement.
M. Bernard Fialaire. Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, cette proposition de loi revient aux sources de la création du RSA en 2008 et notamment à son objectif initial : promouvoir les « solidarités actives ».
Mme le président. La parole est à Mme Maryse Carrère.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, pour le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
Mme le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
M. le président. La parole est à Mme Véronique Guillotin. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
Dans le débat interactif, la parole est à M. Joël Labbé.
M. le président. La parole est à Mme Mireille Jouve.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à Mme Guylène Pantel.
M. le président. La parole est à M. Joël Labbé.
]M. le président. La parole est à M. Yvon Collin.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE, ainsi que sur des travées du groupe UC.)
M. Stéphane Artano. Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, éloignons-nous des polémiques pour revenir au sujet d'aujourd'hui et faisons preuve d'humanité. (Applaudissements sur les travées des groupes RDSE, LaREM, Les Indépendants, UC et Les Républicains.)
Est-il nécessaire de rappeler que chaque année, en France, près de 4 500 enfants décèdent avant d'avoir atteint l'âge de la majorité ? Par ailleurs, en 2017, selon les données de l'Insee, ce sont près de 6 500 enfants et jeunes de moins de 25 ans qui sont décédés, dont 2 700 âgés de moins de 1 an et 2 400 âgés de 15 à 24 ans.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour explication de vote.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty.
M. le président. La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement démocratique et social européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano.
M. le président. La parole est à M. Stéphane Artano, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen. (Applaudissements sur les travées du groupe RDSE.)
M. le président. La parole est à M. Jean-Claude Requier.
amendement travail et emploi :
Mme la présidente. La parole est à Mme Josiane Costes, auteure de la question n° 900, adressée à Mme la secrétaire d'État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées.
Mme la présidente. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteur de la question n° 442, adressée à M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
M. le président. La parole est à Mme Françoise Laborde, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre. (Applaudissements sur les travées du groupe Union Centriste. – M. Alain Fouché applaudit également.)
Mme la présidente. La parole est à M. Jean-Pierre Corbisez.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, pour le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen.
M. le président. La parole est à Mme Maryse Carrère, auteure de la question n° 644, adressée à Mme la ministre du travail.
M. le président. La parole est à Mme Nathalie Delattre, auteure de la question n° 695, adressée à M. le ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement.
