Débat : "Sauvetage en mer : replacer les bénévoles au cœur de la décision"

Mme la présidente. La parole est à Mme Mireille Jouve.

Mme Mireille Jouve. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, association reconnue d'utilité publique, la Société nationale de sauvetage en mer assure ses missions de manière bénévole avec un matériel de plus en plus vétuste. Or la structure de son financement repose à 80 % sur les dons privés, ce qui est incompatible avec la pérennité requise par de tels investissements.

Le financement de la SNSM doit donc gagner en visibilité pour garantir que, à l'avenir, ses missions pourront continuer à être assurées efficacement tout en préservant la sécurité des bénévoles et des personnes secourues.

S'agissant de la contribution des usagers de la mer, la solution visant à responsabiliser les plaisanciers qui ne disposent pas d'assurance en cas d'intervention, proposée par M. Yves Lyon-Caen, président de la Fédération des industries nautiques, lors de son audition, pourrait constituer une voie intermédiaire intéressante avant la généralisation d'une assurance obligatoire, proposée par la mission d'information.

Le recouvrement des créances de la SNSM, lorsque celle-ci intervient en assistance aux biens, doit par ailleurs être amélioré.

Pour ce qui concerne l'assistance aux personnes, si cette mission est exercée par des bénévoles, elle revêt un caractère régalien. La part de l'intervention financière de l'État doit donc évoluer pour couvrir au moins le renouvellement de la flotte de sauvetage en mer et son entretien.

Toutefois, le recours à toute création ou réaffectation de taxe doit être pesé. Les activités maritimes ne sont certes pas victimes d'une forte fiscalisation, mais il ne faudrait pas, pour autant, pénaliser les petits plaisanciers.

Dès lors, monsieur le secrétaire d'État, pouvez-vous préciser l'approche pluriannuelle des engagements de l'État auprès de la SNSM permettant de soutenir les investissements nécessaires ?

Mme la présidente. La parole est à M. le secrétaire d'État.

M. Jean-Baptiste Djebbari, secrétaire d'État auprès de la ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports. Madame la sénatrice, je vais essayer de vous convaincre que l'État a été au rendez-vous du financement, notamment en ce qui concerne son caractère pluriannuel. Il finance en effet environ 30 % des ressources de l'association, lesquelles ont évidemment augmenté, et maintiendra cette subvention telle qu'elle est aujourd'hui envisagée.

En revanche, l'assistance aux biens constitue une prestation commerciale qui entre dans le champ concurrentiel. Or l'État ne peut interférer dans des relations commerciales. La SNSM doit donc travailler à une meilleure visibilité des tarifs de ces prestations de remorquage, notamment, et – pourquoi pas ? – professionnaliser le recouvrement de ses créances, afin d'alléger la charge de travail des bénévoles.