Débat sur le thème : Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ?

M. Jean-Marc Gabouty. Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le thème abordé mériterait au minimum un rapport d'information, voire une thèse universitaire, tant il est large et difficile à aborder en quelques minutes...

Dette publique, dette privée : héritage et nécessité ? À cette question, la réponse est à mes yeux positive.

Pour l'héritage, on n'a pas le choix, sauf à envisager, comme certains ont pu le faire, de refuser de rembourser nos dettes au système bancaire, dont la légitimité serait contestée. Retenir cette option mettrait notre pays en situation de liquidation, à l'instar de ce que l'on peut observer dans le secteur privé, et il faudrait bien sûr renoncer définitivement à emprunter.

En ce qui concerne la nécessité, la réponse est aussi positive, mais elle doit être assortie de considérations sur l'utilisation, le niveau, la gestion et les limites de la dette.

La dette est aujourd'hui un outil indispensable au fonctionnement de nos économies ; c'est un peu le carburant du moteur de la croissance, mais encore faut-il que l'excès d'endettement ne vienne pas noyer le moteur… C'est un peu ce qu'a vécu la Grèce avec une phase de réamorçage délicate et forcément poussive.

Dans une entité déterminée, c'est-à-dire un pays, peut-on agréger dette publique et dette privée ou des fractions de ces deux dettes ? C'est ce que semble avancer Jean Tirole, prix Nobel d'économie, lorsqu'il déclare que la dette publique et la dette privée financière doivent être considérées comme un tout : pour lui, la dette bancaire est en réalité de la dette publique. Néanmoins, on ne peut pas aller jusqu'à soutenir la thèse des vases communicants entre dette publique et dette privée.

En ce qui concerne la dette privée, chaque pays a des comportements d'épargne et d'endettement spécifiques. La situation française ne semble pas, contrairement à ce qui a été dit par certains de nos collègues, particulièrement alarmante au regard des principaux indicateurs. En effet, le taux d'endettement des ménages français est dans la moyenne de la zone euro – 58 % du PIB – et est nettement inférieur à celui constaté au Royaume-Uni – 86 % – ou aux États-Unis, où il est de 103 %. À cette aune, il n'est pas facteur de risque de crise financière.

Notre situation est un peu moins favorable pour ce qui concerne l'endettement des sociétés non financières, avec un taux de 73 %, supérieur à celui des États-Unis – 48 % – et surtout à celui de l'Allemagne – 37 %. Nos entreprises sont donc deux fois plus endettées que les entreprises allemandes.

Mais il faut également prendre en compte le niveau de l'épargne, très différent selon les pays. Il garantit, d'une certaine manière, la capacité de rembourser la dette.

Le taux annuel d'épargne des ménages français se situe depuis vingt ans dans une fourchette allant de 14,5 % à 16 %, à un niveau supérieur à la moyenne de la zone euro, juste derrière l'Allemagne, également chef de file selon ce critère. À titre d'exemple, au Royaume-Uni, le taux d'épargne des ménages est de l'ordre de 5 %. Les équilibres ne sont pas tout à fait les mêmes…

Le niveau d'endettement des ménages est donc plutôt rassurant, dans la mesure où leur dette demeure très inférieure au montant de l'épargne cumulée, qui dépasse les 5 000 milliards d'euros. En outre, l'utilisation de cette dette est assez vertueuse, puisque principalement tournée vers les investissements dans l'immobilier et les biens d'équipement, et non vers la consommation ou des facilités de trésorerie.

La situation de la dette publique est beaucoup plus inquiétante, car elle n'a pas la contre-garantie d'une épargne publique. De manière faciale, son poids est minimisé puisque présenté en fonction du PIB. La dette publique s'élève à 2 300 milliards d'euros, soit 98 % du PIB. Quant au déficit annuel, il est inférieur à 3 % de celui-ci, mais il représente 20 % du budget de l'État, et la part de la dette publique incombant à l'État – 80 % du total – six années de recettes budgétaires.

Au regard de cette situation, il convient de poursuivre une politique rigoureuse de réduction des déficits et de l'endettement. C'est l'objectif que s'est fixé le Gouvernement, avec une stabilisation de la dette à 98 % du PIB en 2018 et en 2019 et une diminution vers les 90 % en 2021-2022. Je crois que cet objectif, approuvé par notre groupe, est tenable. Toutefois, nous encourageons le Gouvernement à accentuer cet effort en diminuant de façon plus marquée la dépense publique. (M. Didier Rambaud applaudit.)